Enseigner le DIH aux forces combattantes dans le Kurdistan irakien : 2014–2016

Ce cas pratique a été élaboré par Clara Delarue, Ana-Paule Ilg, Claudia Langianese et Eleanor Umeyor, étudiantes en droit (LL.M.) à l'université de Rome III sous la supervision de Giuilo Bartolini (professeur en DIH), Tommaso Natoli et Alice Riccardu (assistants de recherche) de la clinique de DIH de l’université de Rome III.

 

A. FORMATION DES FORCES ARMÉES DE LA RÉGION DU KURDISTAN AU RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

[Source : Middle East Research Institute, « Training Kurdistan Region’s Armed Forces on Compliance with International Humanitarian Law », 3 mars 2016, [traduction CICR] disponible sur :  http://www.meri-k.org/training-kurdistan-regions-armed-forces-on-compliance-with-international-humanitarian-law/]

 

L’Institut de recherche sur le Moyen Orient (Middle East Research Institute, MERI) et l’Appel de Genève ont lancé un ambitieux programme de formation sur le respect du droit international humanitaire (DIH), destiné aux hauts dirigeants peshmergas actuellement engagés dans la guerre contre l'État Islamique. En coopération avec le ministère des Peshmergas, la première d’une série de sessions de formation s’est tenue dimanche 29 février 2016 avec la participation active de représentants de la Direction générale pour la protection civile et les opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission européenne (ECHO), du Comité internationale de la Croix-Rouge, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, ainsi que des conseillers militaires des pays qui dirigent la coalition internationale et de diplomates.

 

Durant la réunion, il a été souligné que le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) n’avait en aucun cas adopté une politique structurelle visant à répondre aux violations des principes du DIH. De même, il a été rappelé que les violations, lorsqu’elles étaient avérées, n’étaient pas le résultat de politiques gouvernementales mais d’initiatives individuelles. Il a été proposé que le Ministère des Peshmergas signe un Mémorandum d’entente à la fois avec le MERI et l’Appel de Genève, et que les trois organisations dirigent cette initiative visant à mieux faire connaitre les normes et les principes relatifs aux DIH (à tous les échelons des forces peshmergas) ; à développer des dispositifs complets et des recommandations sur les politiques à adopter pour renforcer le respect du DIH ; et à manifester l’engagement des Peshmergas à protéger les droits de l’homme fondamentaux en temps de guerre.

 

Actuellement, sept pays dispensent des formations aux forces peshmergas au combat, en incluant des éléments relatifs au DIH dans leur formation. De ce fait, toute tentative pour améliorer le respect des principes relatifs au DIH doit faire l’objet d’une approche coordonnée avec d’autres acteurs de premier plan.  L’Appel de Genève prévoit de renforcer la portée de ses actions en cours par le bais d’une campagne de sensibilisation destinée à un plus large public et intitulée « Fighter not Killer » (« combattants, pas assassins »), diffusée à la télévision et à la radio, via une application mobile, une formation en ligne, et par la distribution de diverses publications comme des prospectus, des brochures ou encore des livrets. Ces publications ont été et continueront à être distribuées aux commandants et aux soldats des rangs moyens à inférieurs. En outre, il a été recommandé que le programme ne se concentre pas uniquement sur les Peshmergas, mais aussi sur d’autres forces armées et de sécurité, notamment l’Asayesh (force de sécurité intérieure).

 

B. SUIVANT LA RECOMMANDATION DU MERI ET DE L’APPEL DE GENÈVE : FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LES PESHMERGAS

[Source : Middle-East Research Institute (MERI), « Upon MERI & Geneva Call’s recommendation: Peshmerga’s Compliance with International Humanitarian Law enforced », 9 juin 2016, [traduction CICR] disponible sur : http://www.meri-k.org/upon-meris-recommendation-a-presidential-decree-to-enforce-peshmergas-compliance-with-international-humanitarian-law/]

 

Un nouveau décret  a été rendu par la présidence de la région du Kurdistan, pour faire respecter le droit international humanitaire par les forces peshmergas et pour protéger les civils pendant le conflit.  Ce décret fait suite à une recommandation sur les politiques à appliquer proposée par l’Institut de recherche sur le Moyen-Orient (MERI) et l'Appel de Genève, qui ont tenu conjointement plusieurs sessions de formation pour les commandants des Peshmergas, en collaboration avec le ministère des Peshmergas (MdP).

 

Ce nouveau décret, signé par le commandant en chef des forces peshmergas, Massoud Barzani, a été rendu public par le Secrétaire Général du MdP, Jabar Yawar, le 30 mai, à l'occasion d’une session en présence du responsable du personnel des forces peshmergas et des députés, des hauts dirigeants du MdP, des conseillers militaires des forces de la coalition, ainsi que des représentants de la Direction générale pour la protection civile et les opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission européenne.

 

Mr Yawar a souligné que a) le décret exhorte l’ensemble des commandants des Peshmergas luttant contre l’État Islamique, à respecter les normes et les principes relatifs au droit international humanitaire, et à adhérer aux règles d’engagement et de protection des civils ; et b) les forces peshmergas devront recevoir une formation et un enseignement adéquats sur ces sujets, suivant l'engagement du MdP en ce sens, avec d’autres organisations internationales et sur les droits de l’homme.

 

Le ministère des Peshmergas a conscience de l’importance de bien respecter ces normes et principes, et dispose de cadres qui, dans chaque unité, ont été formés par des organisations internationales- notamment le Croissant-Rouge.  Le ministère a aussi créé un comité pour modifier les lois existantes (19, 33 et 34) et a fait appel à une expertise interne et externe pour étudier ces lois avant de procéder aux amendements.  Il était toutefois nécessaire de trouver des méthodes suffisamment organisées et rigoureuses pour inciter à un meilleur respect du DIH, c’est pourquoi le MdP a demandé l'aide d’institutions telles que le MERI et l’Appel de Genève.

 

Les sessions de formations organisées par le MERI et l’Appel de Genève ont été élaborées pour identifier quelles étaient les lacunes et les difficultés en termes de formation et de comportement des forces peshmergas sur la ligne de front et dans les zones de conflit.  Le fait que les forces armées soient impliquées dans un conflit ou les tensions sont nombreuses ne les dispense pas de prendre des décisions d'ordre moral. Les Peshmergas doivent adhérer aux réglementations et normes internationales, en énonçant des règles d’engagement exhaustives, en créant un climat de confiance avec les populations locales dans les zones de conflits et en mettant en place un dispositif permettant de condamner les individus ayant commis des violations.

 

En outre, les représentants du MdP ont demandé à ce que le MERI, en collaboration avec les autres organisations compétentes dont l’Appel de Genève, signent un Mémorandum d’entente avec le MdP et aident à l’élaboration d’un programme de formation destiné aux Peshmergas ; rédigent des règles d’engagement conformes au DIH et créent la documentation appropriée en langue kurde pour la diffusion de ces règles aux Peshmergas.

 

Les sessions ont montré que, bien que le MdP dispose d’un comité spécial pour surveiller la ligne de front et assurer un suivi des plaintes et des accusations, composé de représentants du système judiciaire, un suivi externe était malgré tout nécessaire. Le ministère doit suivre et évaluer la mise en œuvre de ces nouvelles politiques et prendre en compte toutes les plaintes qui peuvent être recensées suite aux combats.

 

C. IRAK : FORMER LES COMBATTANTS D’UN GROUPE ARMÉ NON ÉTATIQUE AU DROIT DE LA GUERRE

[Source : l’Appel de Genève, « Training Kurdish Armed Non State-Actors », 30 Mars 2016, [traduction CICR] disponible sur : https://genevacall.org/iraq-training-kurdish-armed-non-state-actors-combatants/]

 

En novembre 2015, durant deux jours, l’Appel de Genève a tenu sa première session de formation à destination des combattants depuis la réouverture de son programme en Irak. Vingt combattants du Parti de la liberté du Kurdistan (PAK) - un acteur armé non étatique (AANE) kurde iranien impliqué dans le conflit actuel - ont reçu une formation sur les Actes d’engagement et les normes humanitaires.

 

[…]

 

La session de formation fait suite à un dialogue engagé avec le PAK en 2014, qui a conduit à la signature des trois Actes d’engagement de l’Appel de Genève par le mouvement armé – le premier relatif à la protection des enfants dans les conflits armés, le second, relatif aux violences sexuelles et autres discriminations basées sur le genre, et le dernier, relatif à l’interdiction des mines antipersonnel – en juin 2015.

 

Comme convenu avec les dirigeants du PAK dans le plan de mise en œuvre, l'objectif de cette session était de former un certain nombre de combattants subalternes afin d'assurer une meilleure diffusion des règles énoncées par les Actes. Notre équipe de formation est composée, entre autres, d'un conseiller juridique et d'un responsable de programme. La session du lendemain portera sur la diffusion du droit international humanitaire.

 

Le PAK, qui était à l'origine présent en Iran, est à présent basé en Irak, et ses opérations sont centrées sur la lutte contre l'État Islamique (EI) aux côtés des forces du Gouvernement Régional du Kurdistan, les Peshmergas. Selon le PAK, près de 600 de ses combattants luttent dans la région de Kirkouk, et davantage encore, dans la région de Mossoul.

 

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Protéger les enfants dans les conflits armés

 

La formation a débuté avec l’Acte d’engagement relatif à la protection des enfants dans les conflits armés, et nous avons discuté de toutes les obligations qu’il énonçait. En interrogeant quelques participants, nous avons pu comprendre qu’ils avaient tous rejoint le PAK après leur majorité. Ils ont actuellement entre 19 et 42 ans.

 

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Interdire les mines antipersonnel

 

Bien que nous soyons conscients du fait qu’à ce jour, le PAK n'est pas accusé d'utiliser des mines antipersonnel, nous avons passé en revue toutes les obligations énoncées dans l’Acte d’engagement, notamment l’interdiction de l’emploi, du développement, de la production, de l’achat, du stockage, de la rétention et du transfert des mines et des engins explosifs improvisés déclenchés par les victimes (EEI).

 

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Interdire la violence sexuelle et mettre fin aux discriminations de genre

 

Nous leur avons rappelé que la violence sexuelle ne comprenait pas seulement le viol, mais également d’autres actions à caractère sexuel, comme la torture sexuelle, l’avortement forcé, le trafic à des fins sexuelles, la nudité contrainte, etc.

 

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Pour conclure les sessions du jour, nous avons distribué plus de 100 brochures et affiches illustrées sur le droit de la guerre et les Actes d'engagement, qui seront ensuite distribuées dans leurs unités respectives.  Nous avons également discuté de l'applicabilité de ces trois Actes d’engagement et avons souligné l’importance d'étendre la diffusion de ces règles à tous les combattants.

 

[…]

 

D. PESHMERGAS : « NOUS DEVONS DÉFENDRE NOS VALEURS ET PROTÉGER LES CIVILS SI NOUS VOULONS VAINCRE DAESH »

[Source : Centre pour les civils dans les conflits, « Peshmerga: “We must uphold our values and protect civilians in defeating Daesh” », 17 août 2016, [traduction CICR] disponible sur : https://civiliansinconflict.org/blog/peshmerga-we-must-uphold-our-values-and-protect-civilians-in-defeating-daes/]

 

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Le gouvernement kurde reconnait certains des défis que pose la reprise de zones sous contrôle de l’État Islamique (EI). En mai 2016, le président Masoud Barzani a publié le Décret Présidentiel N°3 ordonnant à toutes les forces du Gouvernement Régional Kurde (GRK) de respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme portant sur la protection des civils et leurs biens. Le CICR a commencé à dispenser des formations au droit international humanitaire aux forces peshmergas.

 

En août 2016, le ministère des Peshmergas a approuvé la proposition du Center for Civilians in Conflict (CIVIC), de former les Peshmergas à la protection des civils. Nous avons commencé ces formations avec les commandants peshmergas en charge des unités susceptibles d’être impliquées, peu après, dans la libération de Mossoul et des villages environnants.  Notre module de formation, Protéger les personnes et les communautés durant les opérations, reflète les motifs d'ordre juridique, éthique et stratégique qui justifient la nécessité de protéger les civils et leurs biens. Nous avons échangé sur l’engagement envers la société civile et sur les solutions possibles pour bien distinguer civils et combattants.  Nous avons également discuté des raisons pour lesquelles il est important d’évaluer l’impact des combats sur les civils et de déterminer la manière de conduire ces évaluations post-combats. Enfin, nous avons rappelé  l’importance de reconnaitre les dommages causés aux civils s'ils sont avérés (Le CIVIC envisage, depuis, d’engager un dialogue sur la protection des civils similaire avec les Forces de sécurité irakiennes).

 

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E. IRAQ : LES FORCES ARMÉES ITALIENNES FORMENT LES FORCES DE SÉCURITÉ KURDES AU DROIT HUMANITAIRE

[Source : ONU Italia, « Iraq: Italians teaching international humanitarian law classes to Kurdish Security forces », 12 décembre 2016, [traduction CICR], disponible [uniquement en italien] sur : http://www.esercito.difesa.it/comunicazione/pagine/addestramento-ai-peshmerga-in-iraq-161212.aspx]

 

ERBIL, 12 décembre - Dans le cadre de la formation des forces de sécurité du Kurdistan dispensée par l'Italie, le conseiller juridique du contingent italien en Irak a donné une conférence sur le droit international humanitaire et le droit des conflits armés.

 

Ont été abordés différents sujets, allant des combattants licites et des criminels de guerre aux obligations et coutumes de guerre. Des Peshmergas ayant déjà combattu Daesh ont rejoint les sessions de formation.

 

Le droit international humanitaire a été établi en tant que tel au XIXème siècle - mais on retrouve les principes qu'il énonce dans les textes de nombreuses religions et mouvements spirituels - et énonce un ensemble de règles à respecter et dont la violation peut être assimilée à des crimes de guerre.

 

En réponse aux violations commises par Daesh, l’impératif de respecter les règles du droit humanitaire est pris très au sérieux par les forces de sécurité kurdes, notamment par les Peshmergas, qui ont perdu des proches dans la lutte contre le terrorisme.

 

Avec 950 hommes et femmes, l’Italie est actuellement le deuxième plus gros contributeur de la coalition dans la lutte contre Daesh dirigée par les États-Unis. Les soldats italiens et les carabiniers ont déjà formé plus de 13 000 hommes et femmes au DIH au Kurdistan irakien et à Bagdad.

 

Discussion

 

I. Qualification de la situation et droit applicable

 

1. Comment qualifieriez-vous le conflit en Irak impliquant l’EI en 2016 ?  De quelles informations supplémentaires auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ?  Le statut de « région autonome » du Kurdistan irakien et l’auto-proclamation d’« État Islamique » sont-ils pertinents à cet égard ?  (CG I-IV, art. 3)

 

2. Le DIH était-il applicable à la situation en Irak en 2016 ?  L'existence d'un conflit armé est-elle nécessaire pour déterminer si l'obligation de diffuser le DIH a été respectée dans ce cas ? (CG I-IV, art. 3 ; CG I, art. 47 ; CG II, art. 48 ; CG III, art. 127 ; CG IV, art. 144 ; PA I, art. 83 ; PA II, art. 19 ; DIHC, règle 142)

 

II. Diffusion du DIH

 

3. Qu’implique l’obligation de diffuser le DIH ? Les Etats parties aux traités de DIH sont-ils les seuls contraints par cette obligation ? Les groupes armés organisés non-étatiques le sont-ils également ?  Les autorités kurdes ont-elles l’obligation de diffuser le DIH ?  (CG I, art. 47 ; CG II, art. 48 ; CG III, art. 127 ; CG IV, art. 144 ; PA I, art. 83 ; PA II, art. 19 ; DIHC, règle 142).

 

    a. (Documents A, B, C, D et E) Quels acteurs ont été impliqués dans la formation des soldats peshmergas ?  Quel est leur statut ?  Le CICR, comme d’autres organisations humanitaires, bénéficie-t-il d'un mandat pour assurer la diffusion du DIH ? Dans cette situation, quel avantage y-a-t-il à travailler en coordination pour assurer un meilleur respect du DIH ?

 

    b. (Document E) L'Italie était-elle soumise à l’obligation de diffuser le DIH en Irak ?  Ces formations auraient-elles pu être considérées comme une ingérence dans les affaires internes de l'État si l’Irak n’avait pas donné son accord ?  (CG I-IV, art. 1)

 

    c. Selon vous, l’approche méthodologique et le contenu des activités de diffusion proposé doivent-ils être différents suivant qu’ils sont destinés aux forces armées ou à la population civile ?   Selon vous, pourquoi les commandants de haut rang ont-ils été spécifiquement ciblés pour les activités de diffusion ?  Cette distinction pourrait-elle être bénéfique à la diffusion du DIH ?  Pourquoi ?  (CG I, art. 47 ; CG II, art. 48 ; CG III, art. 127 ; CG IV, art. 144 ; PA I, art. 83 ; PA II, art. 19 ; DIHC, règles 142 et 143).

 

4. (Document C) Quels sont les aspects positifs de la signature d’une déclaration unilatérale favorisant le respect du DIH par les parties à un conflit armé ?  Quel est le statut juridique de ces Actes d’engagement ?  Ces adhésions sont-elles importantes pour la diffusion du DIH ?

 

III. Éléments contribuant au respect du DIH 

 

5. (Document B) Pensez-vous que les parties au conflit ont un intérêt militaire à former leurs forces armées au DIH ?  Ces formations peuvent-elles contribuer au maintien de la discipline militaire au sein des forces armées ?

 

6. Les pressions nationales et internationales peuvent-elles jouer un rôle pour inciter les parties au conflit à se conformer au DIH ?  Selon vous, pourquoi l’Italie et d’autres membres de la coalition dirigée par les États-Unis se sont-ils investi dans la formation des divers acteurs militaires en Irak ?  Pensez-vous que l’implication des alliés de la coalition peut avoir un impact positif sur le respect du DIH par une partie au conflit ?

 

7. (Documents B et F) Le décret de 2016 signé par le président et le commandant en chef des forces peshmergas a-t-il eu un impact sur la diffusion et le respect du DIH ?  Pourquoi ? Quel est le statut juridique d’un tel document ?

 

8. (Documents A et B) Selon vous, pourquoi les autorités peshmergas ont-elles bien accueilli et soutenu ces activités de diffusion du DIH menées par des organisations externes ?  Pour les dirigeants militaires et politiques, quels sont les avantages à assurer un meilleur respect du DIH par leurs subordonnés ?