Règles fondamentales du droit international humanitaire (DIH) applicables dans cette situation :
Chaque fois que les circonstances le permettent, et notamment après un engagement, chaque partie au conflit doit prendre sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les morts, sans distinction de caractère défavorable.
Chaque partie au conflit doit prendre toutes les mesures possibles pour empêcher que les morts ne soient dépouillés.
Afin de permettre l’identification des morts, chaque partie au conflit doit enregistrer toutes les informations disponibles avant l’inhumation, et marquer l’emplacement des sépultures.
Chaque partie au conflit doit prendre toutes les mesures pratiquement possibles pour élucider le sort des personnes portées disparues par suite d’un conflit armé, et doit transmettre aux membres de leur famille toutes les informations dont elle dispose à leur sujet.
Résumé du cas d’étude
En 2014, un conflit armé a éclaté entre le gouvernement irakien et l’État islamique (EI, également connu sous le nom de Daech/État islamique en Irak et au Levant [EIIL]), un groupe armé non étatique, pour le contrôle du territoire irakien. Lorsque l’EI s’est emparé de la région irakienne du Sinjar, des tueries de masse ont été signalées et des milliers de personnes ont disparu.
En 2019 et en 2020, avec l’aide d’organisations internationales, les autorités irakiennes ont entamé un processus d’exhumation et d’identification des dépouilles mortelles, afin de les restituer à leurs familles. L’Équipe de l’Organisation des Nations Unies chargée d’enquêter sur les crimes commis par Daech/EIIL (UNITAD) a apporté une expertise juridique et médico-légale pour garantir le respect des règles du droit international et renforcer les capacités médico-légales irakiennes.
Respect du DIH : les points à retenir
- En mars 2019 et en octobre 2020, avec le soutien de l’UNITAD, les autorités irakiennes ont exhumé des charniers dans la région du Sinjar, en présence des membres de la communauté affectée, y compris les proches des disparus. Les dépouilles ont été transportées jusqu’à Bagdad dans un véhicule adapté et en prenant toutes les précautions nécessaires, afin de réaliser des examens médico-légaux. Pendant toute la durée du processus :
- des experts médico-légaux internationaux se sont assurés que les standards internationaux et les bonnes pratiques étaient respectés
- les proches des victimes ont été informés des progrès réalisés et des procédures relatives à l’indentification des restes humains et à leur restitution aux familles.
- En 2020, le Cabinet du Premier ministre irakien a réaffirmé que le gouvernement s’engageait à exhumer tous les charniers de ce type, dans le respect des morts et de leurs familles.
Ce cas d’étude a été élaboré par Maria Querol Guillen et Eliza Walsh, étudiantes en droit (LL.M.) à l’université de Leiden, sous la supervision du professeur Robert Heinsch, d’Alla Ershova (chercheuse principale) et d’Ashley Peltier (chercheuse), du Kalshoven-Gieskes Forum de l’université de Leiden.
A. LE GOUVERNEMENT IRAKIEN EXHUME DES CHARNIERS À SINJAR
[Source : « Government of Iraq, UNITAD conclude first Sinjar mass grave exhumation in Kojo village », 21 mars 2019, [traduction CICR] lien non disponible]
[…] L’UNITAD (L’Équipe de l’Organisation des Nations Unies chargée d’enquêter sur les crimes commis par Daech/EIIL) a annoncé ce matin avoir terminé la première phase d’exhumation des charniers de Yézidis dans la région du Sinjar, dans le village de Kocho. L’UNITAD a fait savoir que les restes des victimes et les éléments de preuve du massacre avaient été transférés en toute sécurité à l’Institut médico-légal de Bagdad.
L’exhumation a été réalisée par la direction de la protection des fosses communes de la Fondation des Martyrs, l’institut médico-légal sous l’autorité du ministère de la Santé, et le ministre des Martyrs et de l’Anfal du gouvernement régional du Kurdistan. L’opération a été supervisée et soutenue par l’équipe de médecins légistes et d’experts juridiques de l’UNITAD.
[…]
[L]’équipe en charge de l’enquête a excavé le site et est parvenue à déterrer les restes de près de 30 personnes. Leur nombre exact sera confirmé grâce aux analyses des médecins légistes de l’Institut médico-légal à Bagdad.
Après l’exhumation qui a duré cinq jours, les restes ont été récupérés et déposés dans un véhicule sécurisé spécialement adapté afin d’être transportés jusqu’à Bagdad.
Karim A. A. Khan QC, conseiller spécial de l’UNITAD et responsable de l’équipe en charge de l’enquête a déclaré : « L’UNITAD tient à adresser ses sincères remerciements au personnel en charge d’enquêter sur la scène de crime et à l’équipe médico-légale du gouvernement irakien. Leur mission dans le cadre du processus d’exhumation, supervisé par les experts de l’UNITAD, a été exécutée conformément aux bonnes pratiques internationales et leur engagement à faire ce travail a été exemplaire ».
[…]
B. LE GOUVERNEMENT IRAKIEN POURSUIT L’EXHUMATION DES CHARNIERS
[Source : « Government of Iraq Resumes Excavation Activities ; Opens Two New Yazidi Mass Graves », 28 octobre 2020, [traduction CICR] disponible sur : https://reliefweb.int/report/iraq/government-iraq-resumes-exhumation-activities-opens-two-new-yazidi-mass-graves-isil-enar]
[...] Après avoir interrompu ces activités en raison de la pandémie de COVID-19, les autorités irakiennes ont repris les exhumations ces corps dans les charniers, avec l’appui […] de l’UNITAD et de la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP) et en coopération avec l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) et l’Organisation Yazda.
Le dimanche (24 octobre), des experts irakiens de la direction de la protection des fosses communes (MGD), sous la direction de Mr. Dia’ Karim Sa’idi et l’Institut médico-légal (MLD) sous celle du Dr. Zeid Ali Abbas, ont commencé à exhumer les corps dans les charniers laissés par l’EIIL à Solagh et Kocho, dans la province de Ninive.
Des représentants du gouvernement irakien, du Comité national de coordination (NCC), de la communauté yézidie, de l’UNITAD, de l’ICMP et de l’OIM étaient présents, ainsi que près de 300 personnes, notamment de nombreuses familles des personnes disparues.
[...]
Pendant son discours lors de la cérémonie, Mr. Saad Abdali, membre du Conseil consultatif du Cabinet du Premier ministre et responsable de la coordination au sein du Comité national de coordination, a rappelé la détermination du gouvernement irakien à honorer les victimes et à considérer cette situation tragique avec tout le respect et le recueillement qu’elle exige. Il a annoncé que le gouvernement irakien avait prévu, à l’avenir, d’ouvrir tous les charniers et à honorer tous les martyrs. Il a ajouté : « nous qui nous tenons aujourd’hui devant ces corps dévoilés, devant les familles des victimes, nous nous inclinons avec respect et honneur devant votre glorieux sacrifice, dans l’espoir que ces événements cruels nous permettent de nous rassembler et de reconstruire notre pays ».
[...]
C. LA SOCIÉTÉ CIVILE EN FAVEUR DES EXHUMATIONS À SINJAR
[Source : Yazda, « Nadia Murad, Yazda and Amal Clooney welcome the start of exhumation activities in Kocho, Sinjar », 12 mars 2019, [traduction CICR], disponible sur : https://www.doughtystreet.co.uk/news/nadia-murad-yazda-and-amal-clooney-welcome-start-exhumation-activities-kocho-sinjar]
[...] La lauréate du Prix Nobel de la Paix Nadia Murad, l’ONG international yézidie Yazda et leur conseillère juridique Amal Clooney ont salué cette étape cruciale de l’enquête sur les crimes commis par l’EIIL contre la minorité yézidie en Irak.
[...]
Nous saluons la coopération mise en place par les autorités irakiennes et l’UNITAD pour organiser et mettre en œuvre le travail d’exhumation et la contribution d’experts internationaux en médecine légale mandatés pour assurer que les règles du droit international soient respectées et les bonnes pratiques appliquées tout au long du processus d’exhumation.
[…]
Nous saluons également la participation de représentants de la communauté yézidie, laquelle a permis de débuter le processus d’exhumation et nous appelons les communautés de victimes à poursuivre leur combat par le biais de ces exhumations. Il est important que les membres de la minorité yézidie et en particulier les survivants et les familles des victimes de l’EIIL continue d’être consultés et informés de l’avancement des exhumations planifiées, y compris du traitement réservé aux restes humains, de leur identification et des délais et des procédures proposés pour les restituer aux familles afin qu’elles puissent les enterrer dans le respect des rites religieux yézidis.
[…]
D. LES EXHUMATIONS EN IRAK PERMETTENT AUX FAMILLES DE FAIRE LEUR DEUIL
[Source : gouvernement d’Irak, « UNITAD conclude first Sinjar mass grave exhumation in Kojo village », 21 mars 2019, [traduction CICR] disponible sur :
[...] Avant les exhumations, une cérémonie en mémoire des victimes à Kocho, à laquelle étaient présents S. E. Dr. Mahdi Al-Alaq, le Secrétaire général du Conseil des ministres, et d’autres haut-fonctionnaires d’État, a été organisée.
[...]
Après la cérémonie commémorative, sa Sainteté Baba Sheikh Khurto Hajji Ismail et des hauts-membres du clergé ont procédé à une cérémonie religieuse sur le site où se trouvait le charnier, en présence de plusieurs centaines de fidèles - dont beaucoup avaient eux-mêmes survécu aux crimes de Daesh - et les familles de ceux qui avaient été assassinés ou enlevés. La cérémonie a été clôturée avec un lâcher de colombes blanches, symbole universel de paix.
[...]
[Source : « Government of Iraq Resumes Excavation Activities; Opens Two New Yazidi Mass Graves », 28 octobre 2020, [traduction CICR] disponible sur : https://www.unitad.un.org/news/government-iraq-resumes-exhumation-activities-opens-two-new-yazidi-mass-graves-isil]
[...] [Le conseiller spécial et chef de l’UNITAD Karim A. A. Khan QC] a rappelé l’important travail que font la direction pour la protection des fosses communes [MGD] et l’Institut médico-légal [MLD] pour accompagner les familles et faire en sorte que les coupables répondent de leurs actes, réaffirmant que l’UNITAD – avec le soutien des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Union européenne, entre autres – continuera de soutenir les efforts du gouvernement irakien visant à constituer des équipes médico-légales au niveau national notamment afin qu’elles réalisent des enquêtes et des exhumations.
Le chef adjoint du programme de l’ICMP en Irak, Fawaz Abdulabbas, a déclaré :
« Chacun de nous ici espère que le travail qui débute aujourd’hui atténuera les souffrances de certaines des nombreuses familles yézidies qui ont subi la disparition d’un proche, en déterrant les restes de leur être-aimé. L’ICMP soutient les mesures prises par l’Irak pour protéger les droits des Yézidis ayant été victimes des crimes de Daesh, en réalisant les enquêtes nécessaires et en procédant à des identifications ADN. Ces mesures sont importantes, pas seulement pour les nombreuses familles qui souffrent chaque jour car leur proche a disparu, mais aussi pour la société dans son ensemble. Élucider le sort des personnes disparues est un investissement dans la paix et la stabilité ».
Soutien psychosocial
Le processus d’exhumation est un moment difficile, qui peut rapidement déclencher diverses émotions négatives telles que la tristesse, l’angoisse, la colère, la solitude ou la peur. Afin d’anticiper le déclenchement de telles émotions, l’équipe de psychologues de l’UNITAD est venue en aide aux familles et aux communautés en coordonnant un soutien psychosocial. De plus l’association Yazda et de l’OIM sont également intervenues. Avant le jour de l’exhumation, les équipes en charge de la santé mentale et du soutien psychosocial [MHPSS] de l’OIM ont constitué des groupes de paroles avec des membres de la communauté afin de déterminer leurs attentes et leurs besoins. L’OIM a également conduit une formation sur les premiers secours psychologiques afin de préparer le personnel déployé sur place à fournir un soutien pendant cette journée. Le soutien psychosocial et de santé mentale individuel a été assuré par plus de 20 personnes, membres de Yazda et psychologues et travailleurs psychosociaux de l’OIM, sur le lieu de l’exhumation, afin de gérer la détresse psychologique des familles endeuillées. Les équipes MHPSS ont été déployées dans la zone sur toute la journée pour fournir un soutien émotionnel et matériel aux familles endeuillées.
[...]
Les restes des victimes seront restitués à leurs familles, leur donnant l’occasion de les enterrer dignement et conformément à leurs rites. L’ICMP et l’UNITAD travaillent aux côtés du MGD et du MLD afin de s’assurer que ce processus est conduit conformément aux normes du droit international.
Discussion
I. Qualification de la situation et droit applicable
1. Comment qualifieriez-vous la situation en Irak en 2014 ? De quelles informations supplémentaires auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ? (CG I-IV, art. 2, art. 3 ; PA I, art. 1 ; PA II, art. 1)
2. En vertu du DIH, quelles obligations incombent aux parties au conflit à l’égard des personnes décédées, tant dans un conflit armé international que non international ? Parmi ces instruments, lesquels sont applicables à la situation en Irak ? (PA I, art. 33, art. 34 ; PA II, art. 8 ; DIHC, Règles 112, 113, 114, 116)
II. Obligations à l’égard des personnes décédées
3. Bien que dans cette région, les morts remontent à 2014, les exhumations n’ont débuté qu’en 2019. Les obligations relatives à la recherche et l’exhumation des morts font-elles l’objet d’une restriction temporelle, ou de toute autre forme de restriction ? (DIHC, Règles 112, 113).
4. De quel type de protection les membres des familles de disparus et de personnes décédées peuvent bénéficier en vertu du DIH ? Pourquoi accorder ces protections aux familles selon le DIH ? (CG IV, art. 25, art. 26, art. 130 ; PA I, art. 32, art. 34 ; DIHC, Règles 116, 117)
III. Éléments contribuant au respect du DIH
5. (Documents B et D) le gouvernement irakien a honoré les victimes pendant les exhumations en organisant une cérémonie officielle. Selon vous, est-ce important de reconnaitre publiquement le sort réservé aux victimes ? En quoi ces cérémonies sont-elles importantes pour les membres des familles ayant survécu ?
6. (Document D, source 2) Quel rôle, le cas échéant, joue le soutien psychosocial dans un tel contexte ? Comment ce soutien contribue-t-il au respect des droits dont bénéficient les familles conformément au DIH ?
7. (Document D, source 2) Fawaz Abdulabbas, le chef adjoint du programme de l’ICMP sur l’Irak, a déclaré qu’« [é]lucider le sort des personnes disparues est un investissement dans la paix et la stabilité ». Selon vous, de quelles manières les exhumations et l’identification des morts peuvent-elles contribuer à la réconciliation dans une société après un conflit ?
8. (Documents C et D) Quel rôle jouent les militants et la société civile internationale pour encourager les parties à respecter le DIH ? Pensez-vous que le respect du DIH puisse contribuer à améliorer l’image d’une partie au conflit auprès de l’opinion publique ou en termes de réputation internationale ?
9. (Documents A, B, C, et D, source 2) La communauté et les organisations internationales, y compris l’ICMP et l’UNITAD, ont soutenu les autorités irakiennes pour qu’elles réalisent les exhumations. Quel rôle jouent ces organisations pour aider le gouvernement irakien à respecter le DIH ? Est-ce le même rôle que celui que jouent des gouvernements étrangers qui ont offert une aide financière internationale ?
