Irak | DIH en action

Irak, une formation en DIH incluant des groupes armés kurdes

En 2016, des soldats et des commandants de plusieurs groupes armés kurdes ont participé à des formations en DIH dispensées par divers acteurs. Suite à ces formations, les autorités kurdes ont publié un nouveau décret modifiant le cadre normatif existant afin de renforcer le respect du DIH et la protection des populations civiles. La pression politique, mais aussi le soutien d'Etats tiers neutres pour faire appliquer ces mesures, sont deux éléments qui ont pu jouer un rôle pour encourager ces mesures conformes aux principes du DIH.

Irak, le premier Code de conduite des forces peshmergas

En 2016, un décret présidentiel a été publié dans la région autonome du Kurdistan irakien, ordonnant aux forces peshmergas de respecter le DIH. Suite à ce décret, les commandants des forces peshmergas ont consulté des experts en DIH, puis mis en place des activités de renforcement des capacités destinées à 40 personnes pour leur enseigner comment dispenser des formations en DIH aux forces armées ; enfin, un manuel de DIH a été distribué aux forces armées peshmergas. En 2018, les Peshmergas ont adopté leur premier Code de conduite. Cette initiative peut avoir été motivée par la volonté de « préserver la position respectable et honorable des forces peshmergas » et d’accompagner la professionnalisation de leur personnel militaire.

Iran-Irak : une coopération dans la recherche et le rapatriement des dépouilles mortelles après la guerre Iran Irak (1980-1988)

Iran-Irak, une coopération pour rechercher et rapatrier les dépouilles mortelles après la guerre Iran-Irak (1980-1988)

En 2008, les gouvernements iranien et irakien ont signé un Mémorandum d’entente avec le CICR, fixant un cadre bien défini pour la collecte et le partage d’informations relatives aux personnes disparues et au rapatriement des dépouilles mortelles. En conséquence, une série de mesures ont été prises pour améliorer les recherches, protéger les charniers et assurer un traitement digne à ceux qui avaient perdu la vie à cause du conflit. Le soutien du CICR, intermédiaire neutre, semble avoir joué un rôle important pour que cette initiative soit prise conformément aux obligations incombant aux deux pays au titre du DIH.

A landscape image of the Mosul Dam in Iraq, among a background of mountains.

Irak, protection du barrage de Mossoul

En août 2014, les États-Unis ont joint leur force militaire aérienne aux forces militaires des peshmergas kurdes et de l’armée de terre irakienne pour reprendre le barrage de Mossoul - dont la structure est très fragile, à l’État islamique, respectant ainsi la protection spécifique dont bénéficient les infrastructures essentielles en vertu du DIH et évitant une potentielle catastrophe humanitaire.

Irak, la modélisation informatique pour évaluer les dommages collatéraux et le choix des armes

Lors de la planification des attaques en Irak en 2003, les forces aériennes américaines et britanniques ont limité le risque de pertes civiles en ayant recours à la modélisation informatique pour évaluer les dommages collatéraux, mais aussi en modifiant leur processus de ciblage et en améliorant les armes et technologies utilisées. Cette initiative semble avoir été prise après avoir « tiré les leçons des conflits précédents » et avoir pris en compte les risques que ces dommages collatéraux représentaient au regard des intérêts militaires.

Irak, une réforme dans les centres de détention autorise les visites des familles de détenus à Camp Bucca

En 2008, l’armée américaine a revu ses politiques relatives au milieu carcéral dans les centres de détention en Irak, pour permettre aux prisonniers irakiens de recevoir davantage de visites de leurs familles à Camp Bucca, à Umm Qasr. Ce changement de politique pourrait avoir été influencé, entre autres, par la nécessité de satisfaire l’opinion publique locale et internationale, mais aussi pour faciliter le retour dans la société des personnes privées de liberté.

Irak, des conseillers juridiques mis à disposition

Pendant l’invasion de l’Irak par la coalition dirigée par les États-Unis en 2003, des conseillers juridiques ont passé en revue les décisions opérationnelles et les procédures de ciblage, afin de s’assurer que le DIH était bien respecté. La décision de mettre à disposition des conseillers juridiques dans les rangs des forces armées semble avoir été influencée par une volonté de disposer d’une force militaire mieux préparée.