Moyen-Orient

En août 2014, les États-Unis ont joint leur force militaire aérienne aux forces militaires des peshmergas kurdes et de l’armée de terre irakienne pour reprendre le barrage de Mossoul - dont la structure est très fragile, à l’État islamique, respectant ainsi la protection spécifique dont bénéficient les infrastructures essentielles en vertu du DIH et évitant une potentielle catastrophe humanitaire.
En 2008, les gouvernements iranien et irakien ont signé un Mémorandum d’entente avec le CICR, fixant un cadre bien défini pour la collecte et le partage d’informations relatives aux personnes disparues et au rapatriement des dépouilles mortelles. En conséquence, une série de mesures ont été prises pour améliorer les recherches, protéger les charniers et assurer un traitement digne à ceux qui avaient perdu la vie à cause du conflit. Le soutien du CICR, intermédiaire neutre, semble avoir joué un rôle important pour que cette initiative soit prise conformément aux obligations incombant aux deux pays au titre du DIH.
Depuis 2014 et dans le cadre de la signature de trois Actes d’engagement, des membres de groupes armés organisés, des acteurs du maintien de l’ordre et des représentants de la société civile ont participé à une série de sessions de formation et à des programmes de diffusion du droit international humanitaire. Ces formations ont pu avoir lieu grâce au soutien de divers acteurs extérieurs, notamment l’Appel de Genève et ont inclus des références à la religion, en faisant intervenir des chefs religieux.
Lors de la planification des attaques en Irak en 2003, les forces aériennes américaines et britanniques ont limité le risque de pertes civiles en ayant recours à la modélisation informatique pour évaluer les dommages collatéraux, mais aussi en modifiant leur processus de ciblage et en améliorant les armes et technologies utilisées. Cette initiative semble avoir été prise après avoir « tiré les leçons des conflits précédents » et avoir pris en compte les risques que ces dommages collatéraux représentaient au regard des intérêts militaires.
En 2008, l’armée américaine a revu ses politiques relatives au milieu carcéral dans les centres de détention en Irak, pour permettre aux prisonniers irakiens de recevoir davantage de visites de leurs familles à Camp Bucca, à Umm Qasr. Ce changement de politique pourrait avoir été influencé, entre autres, par la nécessité de satisfaire l’opinion publique locale et internationale, mais aussi pour faciliter le retour dans la société des personnes privées de liberté.
Pendant l’invasion de l’Irak par la coalition dirigée par les États-Unis en 2003, des conseillers juridiques ont passé en revue les décisions opérationnelles et les procédures de ciblage, afin de s’assurer que le DIH était bien respecté. La décision de mettre à disposition des conseillers juridiques dans les rangs des forces armées semble avoir été influencée par une volonté de disposer d’une force militaire mieux préparée.
En 2016, un décret présidentiel a été rendu dans la région du Kurdistan irakien, ordonnant aux forces peshmergas de respecter le DIH. Suite à ce décret, les commandants des forces peshmergas ont consulté des experts en DIH, puis mis en place des activités de renforcement des capacités destinées à 40 personnes pour leur enseigner comment dispenser des formations en DIH aux forces armées ; enfin, des manuels de DIH ont été distribués aux forces armées peshmergas. En 2018, les Peshmergas ont adopté leur premier code de conduite. Cette initiative peut avoir été motivée par la volonté de « préserver la position respectable et honorable des forces peshmergas » et d’accompagner la professionnalisation de leur personnel militaire.
En 2016, des soldats et des commandants de plusieurs groupes armés kurdes ont participé à des formations en DIH dispensées par différents acteurs. Suite à ces formations, les autorités kurdes ont rendu un nouveau décret modifiant le cadre normatif existant afin de renforcer le respect du DIH et la protection des civils. La pression politique, mais aussi le soutien de tiers neutres pour faire appliquer ces mesures, sont deux éléments qui ont pu jouer un rôle pour encourager ce comportement conforme aux principes du DIH.
La Jordanie a pris des mesures pour saisir et protéger les biens culturels volés à l’Irak pendant le conflit armé de 2003 et passés clandestinement sur le territoire jordanien. Lorsque la situation irakienne s’est stabilisée, la Jordanie a restitué ses objets archéologiques à l’Irak. Ce comportement a pu être influencé par la volonté de maintenir de bonnes relations diplomatiques et politiques entre les deux pays.
Suite à un accord conclu à Rome le 18 juin 2016 entre les chefs de différents groupes ethniques et politiques du sud de la Libye, sous les auspices de l’organisation humanitaire « Communauté de Sant’Egidio », des médicaments et d’autres produits de première nécessité ont pu être acheminés par les humanitaires dans la région du Fezzan, dans le sud du pays. L’engagement des chefs locaux à respecter ces mesures conformes au DIH a sans doute eu une influence, de même que l’espoir partagé de parvenir à la paix.