À propos de DIH en action
Bien que cela ne fasse jamais les gros titres, les situations dans lesquelles le droit international humanitaire (DIH) est respecté occupent une place importante dans les zones de conflit. Les violations sont fréquentes, certes, mais le respect du droit exerce une influence déterminante sur la vie des personnes affectées par des conflits armés. Cet effet positif peut être difficile à mesurer, car il est par essence compliqué de recenser les violations qui ne se sont pas produites : des hôpitaux qui n’ont pas été bombardés, des vies qui ont été protégées et des infrastructures essentielles qui n’ont pas été endommagées. Pourtant, ces exemples soulignent la capacité du droit à fixer des limites aux comportements adoptés pendant la guerre. En tant qu’outil le plus à même de protéger les civils au cœur des conflits, le DIH exerce une influence significative sur le champ de bataille, ce qui démontre la robustesse perpétuelle des normes juridiques même dans le chaos de la guerre.
« DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille » est une base de données constituée de cas pratiques documentés issus de situations réelles, portant sur le respect du DIH dans les conflits armés contemporains. La base de données est hébergée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) afin de favoriser l'identification, la collecte et la promotion de toutes les situations dans lesquelles le DIH est respecté. Les cas d’étude ne sauraient être considérés comme exprimant les positions du CICR.
En regroupant des exemples de situations dans lesquelles le DIH a été respecté, la base de données vise à souligner que la réalité des conflits armés est bien plus nuancée que ce qui est généralement véhiculé via différents canaux. Elle apporte des preuves factuelles qui contribuent à remettre en question la perception du DIH selon laquelle cet ensemble de règles serait inefficace, en mettant l’accent sur des situations dans lesquelles le droit est bel et bien respecté. Il est démontré qu’avec un comportement conforme au droit, les règles applicables sont adaptées et qu'elles peuvent réduire significativement les souffrances humaines. Ce projet a pour ambition de provoquer un changement dans la façon dont le DIH est abordé, enseigné et étudié dans la pratique humanitaire et dans la sphère diplomatique.
Les cas d’étude, qui restranscrivent des situations dans lesquelles une partie au conflit a respecté le DIH, ne doivent pas être interprétés comme ignorant les souffrances causées aux victimes de la guerre par cette même partie au conflit ; que ces souffrances aient été causées par des attaques licites ou à la suite de violations du DIH.
Méthodologie
Les cas d’étude composant la base de données, qui s'appuient sur des sources en accès libre, sont la plupart du temps l’aboutissement de travaux cliniques menés par des étudiants en droit sous la supervision de chercheurs. Initialement, le projet a été conduit par quatre grandes cliniques de DIH : l'université de droit d'Emery, l'université de Leiden, le Centre Interdisciplinaire d'Herzliyya et l'université de Rome III. Chaque cas pratique a fait l'objet d'une relecture critique et indépendante de la part de pairs.
Comment utiliser la base de données
La recherche de cas peut s'effectuer par pays, sur une carte interactive ou par thématique (conduite des hostilités, protection des personnes et des biens, combattants et prisonniers de guerre, dispositifs de mise en œuvre). Chaque cas pratique est introduit par un résumé de la situation, incluant une présentation générale des règles du DIH applicables dans le contexte, un résumé du cas d’étude et les points à retenir concernant le respect du DIH. Chaque cas présente également une sélection de documents officiels et publics faisant état du respect du DIH. Cet exposé est suivi d'une partie consacrée à l'analyse du cas d’étude, qui invite à la réflexion.
Clause de non-responsabilité
Cette base de données a pour unique objectif d’encourager une réflexion sur les pratiques visant à se conformer au droit international humanitaire (DIH) et d’identifier les éléments qui permettent de le renforcer, en proposant une sélection de documents et de ressources qui témoignent des pratiques passées et actuelles sur ce sujet. Les avis exprimés dans chacun des cas sur ce site web ne doivent pas être considérés comme ceux du CICR ou des auteurs. La description des faits contenue dans les documents reproduits sur ce site web ne doit pas être interprétée comme exprimant la position du CICR ou des auteurs. Les cas d’espèce qui illustrent des exemples de respect du DIH ne doivent en aucune manière être interprétés comme cherchant à minimiser les violations qui ont pu avoir lieu dans le cadre du même conflit armé. Ils ne doivent pas non plus être perçus comme légitimant le comportement de certains belligérants. Un certain nombre de cas montrent comment les comportements ont évolué au fil du temps et mentionnent donc aussi les violations qui ont conduit à cette évolution. La mention de ces violations passées, quelles qu’elles soient, ne doit pas être interprétée comme les approuvant ; elles sont citées uniquement pour démontrer combien la pratique peut évoluer au fil du temps et que, dans une même situation, respect et violation du DIH peuvent se côtoyer. Bien que le plus grand soin ait été apporté à croiser et à vérifier les sources pour s’assurer de leur exactitude, il est souvent difficile d’obtenir la preuve irréfutable des cas dans lesquels le DIH a été correctement respecté. Cela est en grande partie dû au fait que de tels exemples de respect du DIH font l’objet de moins d’attention que les cas où le droit est violé. De la même façon, certains conflits suscitent un plus grand intérêt – des médias, des ONG, des cercles juridiques et académiques, que d’autres, ce qui se ressent nécessairement dans la sélection des cas proposés dans cette base de données. Si cela peut sembler inéquitable, soyez assurés que les auteurs se sont efforcés de garantir la représentation la plus juste des situations et des parties aux conflits. Pour ce qui est de la sélection des cas, les auteurs ont également choisi de s’appuyer sur des documents qui illustrent ou analysent des éléments juridiques et non juridiques qui peuvent favoriser le respect du DIH. Tous les documents reproduits sont soit des originaux en français lorsqu’ils existent, soit des traductions en français proposées par le CICR à Paris.
