À propos du projet

« DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille » est une suite de cas pratiques documentés sur les conflits modernes et en lien avec le droit international humanitaire (DIH). Ces cas pratiques, qui s'appuient sur des sources en accès libre, ont été reconnus par des universitaires comme autant d'exemples concrets du respect du DIH.

De 2016 à 2020, ce projet a été conduit par quatre grandes cliniques de DIH : L'université de droit d'Emory, l'université de Leiden, le Centre Interdisciplinaire d'Herzliya et l'université de Rome III. Actuellement, seule l'université de Leiden est partenaire du projet. Chaque cas a fait l'objet d'une relecture critique et indépendante de la part de pairs. La base de données est hébergée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) afin de favoriser l'identification, la collecte et la promotion de toutes les situations dans lesquelles le DIH est respecté. Les cas ne sauraient être considérés comme exprimant les positions du CICR.

En regroupant ces cas comme autant de « réussites du DIH » dans cette base de données, les auteurs ont cherché à souligner que la réalité des conflits armés est bien plus nuancée que ce qui est généralement véhiculé par les médias ou par les ONG. Bien que le DIH subisse de nombreuses violations, il est démontré, par un comportement conforme au droit, que les règles applicables sont adaptées et qu'elles peuvent réduire significativement les souffrances humaines. Ce projet a pour ambition de provoquer un changement dans la façon dont le DIH est abordé, enseigné et étudié. Lorsque les cas reproduits soulignent le respect du DIH par une partie à un conflit armé, ceci ne doit pas être interprété comme ignorant les souffrances causées aux victimes par cette même partie, que ce soit en raison d'attaques licites ou de violations du DIH.

La recherche des cas peut s'effectuer par pays ou par thème (conduite des hostilités, protection des personnes et des biens, combattants et PG, dispositifs de mise en œuvre). Chaque cas est introduit par un bref exposé de la situation et des documents officiels et publics sur le DIH. Cet exposé est suivi d'une partie consacrée à l'analyse du cas qui invite à la réflexion. Les cas ont pour ambition d'encourager une réflexion pratique montrant que le DIH est toujours adapté dans les conflits armés contemporains et d'identifier les éléments, juridiques ou non, qui favorisent le respect des règles applicables dans les conflits armés.

Comme ce projet est en cours, qu'il est évolutif et qu'il aspire à proposer un nombre plus grand de cas de « réussite du DIH », le CICR lance un appel pour que cette base de données soit enrichie.

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