Protection des personnes et des biens

Différentes mesures ont été mises en place en Croatie afin de rechercher les personnes qui avaient été portées disparues pendant le conflit armé de 1991 à 1995, en ex-Yougoslavie. Ceci a conduit à des résultats concrets pour un certain nombre de disparitions : de nombreuses dépouilles de personnes décédées ont été retrouvées et identifiées. Les familles des personnes disparues et la société civile ont joué un rôle essentiel pour résoudre ces affaires de disparition. Toutes ces initiatives – qui s’inscrivent dans le respect du DIH – ont pu contribuer à surmonter certains des traumatismes causés par la guerre.
En 2012, la RDC a signé un Plan d’action dans le cadre de l’adoption de deux résolutions des Nations Unies, visant à prévenir l’utilisation d’enfants soldats et à mettre fin à ces pratiques. Entre 2012 et 2015, la RDC a pris un certain nombre de mesures fortes pour réaliser les objectifs du Plan d’action. Puis, en 2017, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont été radiées de la liste des Nations Unies relative aux groupes armés qui recrutent et utilisent des enfants. Dans ce cas d’étude, le respect du droit semble avoir été renforcé par l’action d’organisations extérieures et influencé par l’opinion publique nationale et internationale, ainsi que par la perspective d’avantages politiques induits par la radiation de la RDC de cette liste des Nations Unies.
Conformément au premier accord conclu entre le gouvernement Hadi et les Houthis depuis le début du conflit au Yémen, les deux parties ont libéré des centaines de détenus. L’action diplomatique et la pression exercée par la communauté internationale pourraient être à l’origine de cette initiative conforme au DIH. Elle pourrait aussi s’expliquer par un intérêt des deux camps à renforcer leur légitimité et ainsi améliorer leur image publique.
En 2007, les Pays-Bas ont adopté une nouvelle loi afin de mettre en œuvre le Premier Protocole à la Convention de la Haye de 1954 et ont par la suite restitué quatre icônes à Chypre en 2013. L’exercice de pressions politiques et le fait que Chypre ait intenté une action en justice (et peut-être également, l’histoire nationale des Pays-Bas, elle-même marquée par le pillage du patrimoine culturel lors de conflits passés) sont autant d’éléments qui semblent avoir incité au respect du DIH.
Pendant le conflit qui a opposé le Sri Lanka aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), la marine srilankaise est parvenue avec succès à évacuer les blessés et les malades, avec l’aide du CICR.
Après la fin de la guerre du Golfe de 1990-1991, une Commission tripartite a été créée et investie du mandat d’élucider le sort des personnes portées disparues pendant la guerre. Sous les auspices de cette commission, l’Irak et le Koweït ont mis en place une coopération mutuelle et de nombreuses dépouilles de personnes décédées ont été retrouvées, exhumées et rapatriées. Ce respect réciproque du DIH s’explique notamment par l’emploi d’une technologie de pointe et par la médiation d’acteurs neutres qui ont apporté leur soutien à cette initiative.
Depuis la fin des années 1990, avec l’assistance de la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP) et celle d’autres organisations, la Bosnie-Herzégovine a développé des moyens pour faire face à la question des personnes disparues. Elle a ainsi procédé à l’identification de plus de 27 000 personnes portées disparues depuis la guerre de Bosnie-Herzégovine. La persévérance des bosniaques pour que leurs proches soient retrouvés et identifiés et la volonté de parvenir à une entente régionale, sont autant de facteurs qui, parmi d’autres, ont pu contribuer au respect du DIH.
Pendant la guerre dans les îles Malouines, le personnel médical de statut militaire du Royaume-Uni a fourni une assistance médicale importante aux membres blessés des forces ennemies, en les traitant en fonction de leurs besoins médicaux et non en fonction du camp auquel ils appartenaient. Ces mesures conformes aux dispositions du DIH ont été mise en place grâce à la formation du personnel médical avant de partir au combat et au fait que les unités médicales aient été constamment à proximité du champ de bataille.
Pendant l’opération Unified Protector en 2011, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), en coopération avec le Comité du Bouclier bleu américain et l’International Military Cultural Resources Work Group, a communiqué une liste des sites culturels en Libye qui ne pouvaient pas être pris pour cible par les forces armées : toutes les forces militaires qui participaient au conflit ont suivi cette recommandation pendant la conduite des hostilités. L’apport d’une expertise multisectorielle aux activités militaires et la participation d’autres États et acteurs, tels que l’UNESCO ou diverses ONG, semblent avoir encouragé les forces militaires à respecter le droit international humanitaire.