Protection des personnes et des biens

Différentes mesures ont été mises en place en Croatie afin de rechercher les personnes qui avaient été portées disparues pendant le conflit armé de 1991 à 1995, en ex-Yougoslavie. Ceci a conduit à des résultats concrets pour un certain nombre de disparitions : de nombreuses dépouilles de personnes décédées ont été retrouvées et identifiées. Les familles des personnes disparues et la société civile ont joué un rôle essentiel pour résoudre ces affaires de disparition. Toutes ces initiatives – qui s’inscrivent dans le respect du DIH – ont pu contribuer à surmonter certains des traumatismes causés par la guerre.
En 2012, la RDC a signé un Plan d’action dans le cadre de l’adoption de deux résolutions des Nations Unies, visant à prévenir l’utilisation d’enfants soldats et à mettre fin à ces pratiques. Entre 2012 et 2015, la RDC a pris un certain nombre de mesures fortes pour réaliser les objectifs du Plan d’action. Puis, en 2017, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont été radiées de la liste des Nations Unies relative aux groupes armés qui recrutent et utilisent des enfants. Dans ce cas d’étude, le respect du droit semble avoir été renforcé par l’action d’organisations extérieures et influencé par l’opinion publique nationale et internationale, ainsi que par la perspective d’avantages politiques induits par la radiation de la RDC de cette liste des Nations Unies.
Conformément au premier accord conclu entre le gouvernement Hadi et les Houthis depuis le début du conflit au Yémen, les deux parties ont libéré des centaines de détenus. L’action diplomatique et la pression exercée par la communauté internationale pourraient être à l’origine de cette initiative conforme au DIH. Elle pourrait aussi s’expliquer par un intérêt des deux camps à renforcer leur légitimité et ainsi améliorer leur image publique.
Après le conflit de 1980 – 2000, le gouvernement péruvien a constitué une Commission de vérité et de réconciliation. Au cours des années suivantes, de nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement pour rechercher et exhumer les corps des personnes décédées en raison du conflit.
En 2013, le gouvernement du Soudan et le Mouvement Justice et Égalité (JEM) ont signé un accord de cessez-le-feu comprenant des obligations en matière de protection des enfants. En 2016, le Soudan a signé un Plan d’action avec les Nations Unies, lequel vise à mettre fin au recrutement d’enfants par ses forces armées. Lorsque les mesures établies par le Plan d’action auront été mises en œuvre par le gouvernement soudanais, l'ONU retirera les forces de sécurité du pays des annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.
En 2007, les Pays-Bas ont adopté une nouvelle loi afin de mettre en œuvre le Premier Protocole à la Convention de la Haye de 1954 et ont par la suite restitué quatre icônes à Chypre en 2013. L’exercice de pressions politiques et le fait que Chypre ait intenté une action en justice (et peut-être également, l’histoire nationale des Pays-Bas, elle-même marquée par le pillage du patrimoine culturel lors de conflits passés) sont autant d’éléments qui semblent avoir incité au respect du DIH.
Pendant le conflit qui a opposé le Sri Lanka aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), la marine srilankaise est parvenue avec succès à évacuer les blessés et les malades, avec l’aide du CICR.
Après la fin de la guerre du Golfe de 1990-1991, une Commission tripartite a été créée et investie du mandat d’élucider le sort des personnes portées disparues pendant la guerre. Sous les auspices de cette commission, l’Irak et le Koweït ont mis en place une coopération mutuelle et de nombreuses dépouilles de personnes décédées ont été retrouvées, exhumées et rapatriées. Ce respect réciproque du DIH s’explique notamment par l’emploi d’une technologie de pointe et par la médiation d’acteurs neutres qui ont apporté leur soutien à cette initiative.