Protection des personnes et des biens

Différentes mesures ont été mises en place en Croatie afin de rechercher les personnes qui avaient été portées disparues pendant le conflit armé de 1991 à 1995, en ex-Yougoslavie. Ceci a conduit à des résultats concrets pour un certain nombre de disparitions : de nombreuses dépouilles de personnes décédées ont été retrouvées et identifiées. Les familles des personnes disparues et la société civile ont joué un rôle essentiel pour résoudre ces affaires de disparition. Toutes ces initiatives – qui s’inscrivent dans le respect du DIH – ont pu contribuer à surmonter certains des traumatismes causés par la guerre.
En 2012, la RDC a signé un Plan d’action dans le cadre de l’adoption de deux résolutions des Nations Unies, visant à prévenir l’utilisation d’enfants soldats et à mettre fin à ces pratiques. Entre 2012 et 2015, la RDC a pris un certain nombre de mesures fortes pour réaliser les objectifs du Plan d’action. Puis, en 2017, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont été radiées de la liste des Nations Unies relative aux groupes armés qui recrutent et utilisent des enfants. Dans ce cas d’étude, le respect du droit semble avoir été renforcé par l’action d’organisations extérieures et influencé par l’opinion publique nationale et internationale, ainsi que par la perspective d’avantages politiques induits par la radiation de la RDC de cette liste des Nations Unies.
Conformément au premier accord conclu entre le gouvernement Hadi et les Houthis depuis le début du conflit au Yémen, les deux parties ont libéré des centaines de détenus. L’action diplomatique et la pression exercée par la communauté internationale pourraient être à l’origine de cette initiative conforme au DIH. Elle pourrait aussi s’expliquer par un intérêt des deux camps à renforcer leur légitimité et ainsi améliorer leur image publique.
En 1985, Le Salvador et le Front Farabundo Martí de libération nationale (« FMLN ») ont convenu de plusieurs « jours de répit » durant lesquels les hostilités ont cessé, pour faciliter l’accès des professionnels de santé aux enfants dans le cadre d’une campagne de vaccination. Dans ce contexte, le DIH a été respecté car les deux parties ont reconnu l’existence d’une grave crise sanitaire. Ceci a également été rendu possible grâce au soutien d’acteurs extérieurs et de représentants religieux.
Ces dernières années et aujourd’hui encore, en coordination avec des organisations internationales, le gouvernement colombien et les FARC ont pris des mesures en vue de la démobilisation des enfants soldats et de leur réintégration dans la société.
En 2010, près de 3 000 anciens enfants soldats avaient été démobilisés des forces armées maoïstes après que les Nations Unies eurent établi qu’ils étaient mineurs. La démobilisation était l’une des principales mesures du Plan d’action signé en 2009 par les Nations Unies, le gouvernement népalais et le Parti communiste unifié du Népal (maoïste).
Après le conflit de 1980 – 2000, le gouvernement péruvien a constitué une Commission de vérité et de réconciliation. Au cours des années suivantes, de nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement pour rechercher et exhumer les corps des personnes décédées en raison du conflit.
En 2013, le gouvernement du Soudan et le Mouvement Justice et Égalité (JEM) ont signé un accord de cessez-le-feu comprenant des obligations en matière de protection des enfants. En 2016, le Soudan a signé un Plan d’action avec les Nations Unies, lequel vise à mettre fin au recrutement d’enfants par ses forces armées. Lorsque les mesures établies par le Plan d’action auront été mises en œuvre par le gouvernement soudanais, l'ONU retirera les forces de sécurité du pays des annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.