Depuis 2019, avec l’aide d’organisations internationales, les autorités irakiennes prennent des mesures pour exhumer, identifier et restituer les restes des personnes décédées pendant le conflit entre Daesh/EIIL et l’Irak.
Ces mesures respectant le DIH ont pu être motivées par la nécessité d’aider les familles à faire leur deuil, d’honorer les victimes, de répondre aux attentes de la société civile et des militants et de contribuer à la paix et la stabilité en Irak. Ce cas d’étude porte sur les événements qui se sont produits à Sinjar entre 2019 et 2020.
En 2011, lors de l’opération Unified Protector conduite par l’OTAN, la Türkiye a évacué et soigné les personnes gravement blessées dans les villes assiégées de Misrata et Benghazi. Les blessés ont été pris en charge à bord d’un navire turque et, une fois débarqués dans le port turc de Çeşme, ils ont été transférés vers des centres médicaux pour recevoir des soins supplémentaires.
En 2012, la RDC a signé un Plan d’action dans le cadre de l’adoption de deux résolutions des Nations Unies, visant à prévenir l’utilisation d’enfants soldats et à mettre fin à ces pratiques. Entre 2012 et 2015, la RDC a pris un certain nombre de mesures fortes pour réaliser les objectifs du Plan d’action. Puis, en 2017, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont été radiées de la liste des Nations Unies relative aux groupes armés qui recrutent et utilisent des enfants. Dans ce cas d’étude, le respect du droit semble avoir été renforcé par l’action d’organisations extérieures et influencé par l’opinion publique nationale et internationale, ainsi que par la perspective d’avantages politiques induits par la radiation de la RDC de cette liste des Nations Unies.
Conformément au premier accord conclu entre le gouvernement Hadi et les Houthis depuis le début du conflit au Yémen, les deux parties ont libéré des centaines de détenus. L’action diplomatique et la pression exercée par la communauté internationale pourraient être à l’origine de cette initiative conforme au DIH. Elle pourrait aussi s’expliquer par un intérêt des deux camps à renforcer leur légitimité et ainsi améliorer leur image publique.
Le 29 octobre et le 14 novembre 2020, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, dans le cadre d’un accord signé entre les deux pays, ont facilité le retour et le transfert des dépouilles mortelles à la suite du conflit du Haut-Karabakh. Le soutien et la médiation d’autres États et d’organisations telles que le CICR et l’OSCE ont pu contribuer à garantir que le DIH soit respecté.
La Cour suprême du Népal a joué un rôle important pour veiller à ce que le Népal respecte le DIH, en rendant des décisions historiques sur les motifs de la détention et sur la légalité des amnisties accordées.
En République centrafricaine (RCA), la coopération entre un groupe armé et les autorités nationales a permis de libérer 18 prisonniers. Par la suite et à maintes reprises, le gouvernement de la RCA a joué le rôle de médiateur dans le processus de désarmement et de rapatriement des membres de groupes armés. Ce respect des dispositions du DIH de la part de toutes les parties semble s’expliquer par une volonté commune d’encourager un environnement propice à la paix et a été favorisé par la médiation et le soutien d’acteurs neutres.
Pendant le conflit qui a opposé le Sri Lanka aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), la marine srilankaise est parvenue avec succès à évacuer les blessés et les malades, avec l’aide du CICR.
En 2014, le Soudan du Sud, alors en proie à un conflit armé, a reçu l’accord de son pays voisin, le Soudan, pour ouvrir un couloir humanitaire afin de permettre aux secours humanitaires d’avoir accès aux populations touchées par le conflit. Avec le soutien du Programme alimentaire mondial des Nations Unies, plusieurs convois humanitaires ont pu rejoindre le Soudan du Sud en empruntant ce corridor. Cette initiative a pu avoir une influence positive sur l’opinion publique locale et a contribué à améliorer l’image du Soudan auprès de la communauté internationale. Le fait de prendre en compte ces considérations pourrait être déterminant pour générer un plus grand respect du DIH.
Suite à un accord conclu à Rome le 18 juin 2016 entre les chefs de différents groupes ethniques et politiques du sud de la Libye, sous les auspices de l’organisation humanitaire « Communauté de Sant’Egidio », des médicaments et d’autres produits de première nécessité ont pu être acheminés par les humanitaires dans la région du Fezzan, dans le sud du pays. L’engagement des chefs locaux à respecter ces mesures conformes au DIH a sans doute eu une influence, de même que l’espoir partagé de parvenir à la paix.
