Protéger les enfants dans les conflits armés aux Philippines : 2009-2019

Ce cas pratique a été élaboré par Candace Holmes, Katherine Dolansky et Richard Young, étudiants en droit (LL.M et Juris Doctor) à la Faculté de droit de l’université Emory, sous la supervision de Laurie Blank, professeure à la Faculté de droit de l’université Emory et de Didina Coelho, Niko Hadjivasiliou, Michelle Moore, Matt Peters et Jacob Smith, étudiants en droit (LL.M.) à l’University College de Londres, sous la supervision de Kimberley Trapp, professeure, ainsi que Priya Urs, doctorante à l’University College de Londres.

A. AUX PHILIPPINES, LE FRONT MORO ISLAMIQUE DE LIBERATION (MILF) SIGNE UN PLAN D’ACTION POUR EMPECHER LE RECRUTEMENT D’ENFANTS ET LES REINTEGRER DANS LA SOCIETE CIVILE

[Source : Bureau de la Représentante spéciale du Secrétariat général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, « MILF signs an action plan to prevent recruitment and reintegrate children into civilian life », Nations Unies, 31 juillet 2009, [traduction CICR], disponible sur :  https://childrenandarmedconflict.un.org/31jul09/]

 

NEW YORK, 31 juillet 2009 – Radhika Coomaraswamy, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, s’est félicitée de la signature d’un Plan d’action par le Front Moro islamique de libération (MILF). Le Plan d’action comprend des mesures concrètes et échelonnées, pour faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants et pour libérer tout enfant qui pourrait se trouver parmi leurs forces. Le Plan assure aussi un accès illimité aux équipes de surveillance et énonce des mesures pour la réintégration des enfants dans la société civile.

 

Le Plan d’action s’inscrit dans le cadre établi par la résolution 1612 du Conseil de Sécurité, qui prévoit de mettre en place un mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Initialement, le MILF s’était engagé à respecter les recommandations du Conseil de Sécurité, à l’occasion de la visite de la Représentante spéciale aux Philippines, en décembre 2008. Le Plan d’action a été élaboré en coopération avec l’UNICEF et les équipes spéciales de pays des Nations Unies.

 

 […]

B. ORDRE GENERAL SUPPLEMENTAIRE A LA SUITE DE LA SIGNATURE DU PLAN D’ACTION ENTRE LES NATIONS UNIES ET LE FRONT MORO ISLAMIQUE DE LIBERATION (MILF)

[Source : « Supplemental General Order for General Order Nos. 1 & 2; and in Support of the Action Plan Between the Moro Islamic Liberation Front (MILF) and the United Nations in the Philippines Regarding the Issue of Recruitment and Use of Child Soldiers in the Armed Conflict in Mindanao », 20 janvier 2010, [traduction CICR] disponible sur : http://theirwords.org/media/transfer/doc/1_ph_milf_biaf_2009_14-ccc4b2a59bb14cc91824e4ffb35f6591.pdf (les notes de bas de page ont été retirées)]

Préambule

[…]

 

Dans l’objectif de renforcer la mise en œuvre du Plan d’action échelonné, signé entre le Front Moro islamique de libération (MILF) et les Nations Unies, aux Philippines, et relatif au problème du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans le conflit armé de Mindanao ;  

 

Les Forces armées islamiques bangsamoro (BIAF) du MILF réaffirment, par la présente, leur politique stricte pour assurer que tous les commandants et membres du MILF et des BIAF se conforment à l’interdiction d’enrôler des enfants dans les rangs de la BIAF ;

 […]

 

Politique relative au non-recrutement des enfants

[…]

3. Aucun enfant ne sera admis dans les BIAF.

 

Dans la conduite des hostilités, les BIAF seront tenues de ne pas recruter ou utiliser, sous aucune circonstance, une personne âgée de moins de 18 ans.

 

Les BIAF s’assureront que les personnes âgées de moins de 18 ans, qui avaient été recrutées ou utilisées dans la conduite des hostilités, soient officiellement démises de leur fonction. Les BIAF accorderont à ces personnes, si nécessaire, toute l’assistance dont elles ont besoin, pour leur rétablissement physique et psychologique et leur réintégration sociale.

 […]

 

Sanctions pour les contrevenants

 

Cet ordre général supplémentaire renforce également les ordres généraux numéros 1 et 2, en particulier l’article 36 (tel que modifié par l’ordre général numéro 2), qui prévoit des sanctions pour les contrevenants.

 

C. LE MILF RESPECTE SON ENGAGEMENT RELATIF AU PLAN D’ACTION DE 2009 ET LIBERE LES ENFANTS SOLDATS

[Source : UNICEF, communiqué de presse, MILF ends association of children within their ranks, 18 février 2017, [traduction CICR] disponible sur : https://www.unicef.org/philippines/press-releases/milf-ends-association-children-within-their-ranks]

 

Sultan Kudarat, PHILIPPINES, 18 février 2017 – Le Plan d’action signé entre les Nations Unies et le MILF en 2009 et étendu en 2013, prévoit que le MILF s’engage à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au sein de ses forces. Les progrès accomplis jusqu’à présent sont le résultat de l’engagement et des mesures prises par le MILF à haut-niveau, mais aussi sur le terrain, par les commandants et les bastions militaires. La sensibilisation systématique des forces, la prise de conscience collective et les formations proposées aux BIAF et aux populations qui vivent dans les zones contrôlées par le MILF ont constitué des prérequis essentiels pour que soit atteint un tel niveau de compréhension et d’acceptation du problème posé par le recrutement et l’utilisation d’enfants.

 

 

[Source : Al Jazeera News, « Hundreds of MILF child soldiers released in Philippines », 11 mars 2017, [traduction CICR] disponible sur : https://www.aljazeera.com/news/2017/03/hundreds-milf-child-soldiers-released-philippines-170311064133681.html] 

 

Des centaines d’enfants soldats ont été libérés par le principal groupe rebelle séparatiste des Philippines, qui a réaffirmé son engagement à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans ses rangs.

 

 […]

 

Jamela Alindogan, qui couvrait la cérémonie officielle en l’honneur de ce désengagement à Lanao del Sur pour Al Jazeera, a rappelé que la libération de vendredi dernier n’avait pas eu lieu du jour au lendemain.

 

« C’est un processus qui a commencé il y a huit ans de cela », a-t-elle déclaré. « Il a fallu faire un important travail sur le terrain, mener beaucoup d’enquêtes et procéder à une vaste rééducation, non seulement des dirigeants du Front Moro islamique de libération, mais aussi des parents dont l’enfant avait été exposé aux combats ».

 

 […]

 

La première d’une série de cérémonies, destinées à officialiser ce désengagement, a eu lieu en février dernier. Selon l’UNICEF, le groupe devrait officialiser le désengagement de plus de 1 800 enfants à la fin de ce processus.

 

Si certains de ces enfants avaient combattu sur la ligne de front aux côtés du groupe, la majeure partie d’entre eux s’était vu attribuer des fonctions de transporteur ou des missions logistiques en soutien aux forces.

 

Richard Heydarian, professeur de science à Manille, a déclaré à Al Jazeera qu’il fallait rappeler que pour beaucoup, ces enfants étaient nés au beau milieu du conflit.

 

« Il faut garder en tête que nous ne sommes pas confrontés à une situation semblable au Soudan du Sud ou à la Sierra Leone … où vous avez des enfants arrachés à leur famille et enrôlés de force pour devenir des enfants soldats », a-t-il déclaré.

 

« Beaucoup de ces enfants sont en réalité pleinement intégrés au cœur des structures sociales qui soutiennent le Front Moro islamique de libération depuis des années ».

 

[…] Alindogan d’Al Jazeera a affirmé que la cérémonie de vendredi reflétait l’honnêteté de la démarche du MILF, pour s’assurer que « les troisième et quatrième générations d’enfants n’aient pas le même destin que leurs parents et grand-parents ».

 

 Les enfants libérés se verront offrir des bourses destinées à financer leur éducation, ainsi qu’un soutien du gouvernement et des ONG pour faciliter leur réinsertion dans la société.

 

 […]

 

Heydarian a déclaré à Al Jazeera que le désengagement des enfants soldats constituait un « geste symbolique de la part du MILF, même si l’implication du gouvernement dans d’autres crises reste trop importante ».

 

« Ceci est une preuve de la volonté du MILF de faire pleinement partie de la société philippine conventionnelle », a affirmé Heydarian.

 

D. LE MILF RADIÉ DE LA LISTE INSCRITE DANS LE RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL DES NATIONS UNIES SUR LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

[Source : Bureau de la Représentante spéciale du Secrétariat général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, « UN Officials congratulate MILF for completion of disengagement of children from its ranks », Nations Unies, 18 décembre 2017, [traduction CICR], disponible sur :  https://childrenandarmedconflict.un.org/philippines-un-officials-congratulate-milf-completion-disengagement-children-ranks/]

 

Aujourd’hui, le Front Moro islamique de libération (MILF) et l’UNICEF Philippines ont organisé une cérémonie officielle en reconnaissance de la radiation du MILF de la liste des Nations Unies relative aux groupes armés qui recrutent et utilisent des enfants. La Représentante spéciale du Secrétariat général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba, et le coordonnateur résident des Nations Unies aux Philippines, Mr. Ola Almgren, ont salué l’initiative du MILF visant à promouvoir et à protéger les droits de l’enfant.

 

« Pour ces garçons et ces filles des Philippines, cette journée marque un tournant majeur. Le Plan d’action conjoint du Front Moro de libération islamique et des Nations Unies concernant la question du recrutement et de l’utilisation d’enfants est dorénavant pleinement mis en œuvre. C’est pourquoi je suis heureux de vous annoncer que le MILF a été radié des annexes du Rapport annuel du Secrétariat général sur le sort des enfants en temps de conflit armé…Cet accomplissement est le résultat de l’engagement constant du MILF, avec le soutien des Nations Unies », a affirmé Mme Virginia Gamba, Représentante spéciale du Secrétariat général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, dans sa déclaration officielle.

 

[…]

E. LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ : PHILIPPINES – PROCESSUS ET ENSEIGNEMENTS TIRÉS

[Source : UNICEF, Report on Children in Armed Conflict: Philippines – Processes and Lessons Learned from 2009-2017, [traduction CICR] disponible sur :  https://www.unicef.org/philippines/media/881/file/Children%20in%20Armed%20Conflict:%20Philippines.pdf ]

 

Discours du représentant du Front Moro islamique de libération

 

« Le Front Moro islamique de libération (MILF) s’est engagé à faire en sorte qu’aucun enfant ne soit associé à ses forces armées. Le désengagement final de 1 869 de nos enfants est une preuve de notre engagement en faveur de cette norme internationale. Nos enfants sont notre avenir, et nous devons investir dans leur éducation et les protéger des conséquences des conflits.

 

Je souhaiterai remercier les membres du Plan d’action des Nations Unies et du MILF, les commandants sur le terrain et leurs troupes, les parents, et toutes les personnes qui, dans la société, ont pris part à l’identification, l’enregistrement et le soutien au désengagement de ces enfants, et qui ont contribué à faire en sorte que l’action du MILF en ce sens soit reconnue et qu’il soit radié de la liste des parties qui recrutent et utilisent des enfants dans leurs forces armées. Je voudrai également remercier les organisations nationales et internationales pour leur soutien. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement l’UNICEF.

 

Si ce document peut contribuer à assurer une protection aux enfants, alors je suis reconnaissant. Je prie pour que la paix, le progrès et la justice règnent sur notre terre ».

[...]

 

F. LES PHILIPPINES PROMULGUENT UNE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LES SITUATIONS DE CONFLIT ARMÉ

[Source : Children in Situations of Armed Conflict (CSAC) Law, Republic Act 11188, 23 juillet 2018, disponible sur :  https://www.officialgazette.gov.ph/downloads/2019/01jan/20190110-RA-11188-RRD.pdf]

 

Section 1. Titre abrégé. – Cette loi sera connue sous le nom de « loi sur la protection spéciale accordée aux enfants dans les situations de conflit armé ».

 

Sec. 2. Déclaration de politique publique. – Dans les situations de conflits armés, il incombe à l’Etat, par ses politiques publiques, de protéger les enfants contre toutes les formes de mauvais traitement, de violence, de négligence, de cruauté, de discrimination et des autres situations qui nuisent à leur développement, en prenant en compte le genre, la culture, les appartenances ethniques et religieuses. […]

 

Sec. 3. Champ d’application. – Cette loi devra s’appliquer à tous les enfants impliqués dans un conflit armé, ou affectés et déplacés par un conflit armé. […]

 

Sec. 5. Définition des termes. – Tels que formulés dans cette loi : […]

 

 g) Le terme « enfant » désigne :

 

1) Une personne d’un âge inférieur à dix-huit ans (18) ; ou

 

2) Une personne âgée de dix-huit ans (18) ou plus, mais qui n’est pas en capacité de se prendre pleinement en charge ; ou de se protéger contre les mauvais traitements, la négligence, la cruauté, l’exploitation ou la discrimination ; et qui n’est pas en capacité d’agir avec discernement, en raison d’un handicap physique ou mental, ou d’une autre condition particulière ; […]

 

Section 23. Libération des Enfants Impliqués dans un Conflit Armé (CIAC). – L’État devra prendre toutes les mesures possibles pour assurer que les enfants recrutés ou utilisés dans un conflit armé sont démobilisés, désengagés ou, le cas échéant, libérés par les forces gouvernementales ou celles d’un groupe armé. […]

 

L’État, en s’appuyant sur les agences publiques concernées et en coordination avec les autres parties-prenantes, devra s’acquitter des devoirs suivants :

 

 […] (e) Fournir, à titre gratuit, l’assistance juridique nécessaire aux enfants récemment libérés dans le cadre de la CIAC. Assurer un suivi juridique des enfants libérés avant la mise en place de la CIAC, ce qui inclut d’interdire toute possibilité d’inculpation et d’interrompre les procédures d’inculpation qui auront été entamées, ainsi que d’abandonner les poursuites pénales engagées contre eux au motif d’infractions pénales ou politiques, quelle que soit la nature de leur association avec un quelconque groupe armé ou avec les forces gouvernementales ;  […]

 

Section 28. Abandon des poursuites pénales. – À compter de l’entrée en vigueur de cette loi, toutes les poursuites pénales engagées contre un enfant impliqué dans un conflit armé devront être abandonnées immédiatement et l’enfant sera placé sous l’autorité du LSWDO. Ce bureau, qui procède à un examen approfondi de la situation de l’enfant, devra déterminer s’il convient de le libérer pour le confier à ses parents qui en auraient la charge, ou s’il faut plutôt l’intégrer dans des programmes de prévention, de réhabilitation et de réintégration, tels que prévus par la présente loi. […]

 

Section 29. Recensement de tous les enfants placés en détention en situation de conflit armé. – l’AFP, PNP, BJMP, DSWP, NCIP, NCMF et les LGUs concernés sont par la présente loi tenus de soumettre au CWC, dans la limite de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de l’entrée en vigueur de cette loi, un recensement de tous les enfants qu’ils ont placé en détention en situation de conflit armé.

 

Section 30. Les enfants qui ont atteint l’âge de dix-huit ans (18) au cours d’une procédure judiciaire ou après une condamnation avec sursis. – En ce qui concerne les enfants qui font l’objet d’une procédure judiciaire et qui auraient atteint l’âge de dix-huit ans (18) au cours de la procédure, il sera demandé au tribunal des affaires familiales d’abandonner les poursuites pénales engagées contre eux et de déterminer, après consultation des agences concernées, s’il est nécessaire de les soumettre à des programmes de réhabilitation et de réintégration adaptés, tels que prévus par la présente loi. […]

 

Section 31. Les enfants qui ont été condamnés et qui purgent une peine. – Les personnes qui ont été condamnées et qui purgent une peine au moment où cette loi entre en vigueur, et qui n’avaient pas encore dix-huit ans (18) au moment où l’infraction a été commise et pour laquelle ils ont été condamnés et purgent une peine de prison, devront bénéficier, de la même manière, de l’application rétroactive de cette loi. Ils auront droit de bénéficier des dispositions prévues par cette loi et leur peine devra être réexaminée en conséquence. Si les dispositions prévues par cette loi, ou par d’autres réglementations, sont applicables à leur cas spécifique, ils devront être libérés sur-le-champ.

 

 

Discussion

 

I.  Qualification de la situation et droit applicable

1. Comment qualifieriez-vous la situation entre le MILF et le gouvernement des Philippines ? Cette situation atteint-elle le seuil d’un conflit armé ? De quelles informations supplémentaires auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ? Quelles sont les règles du DIH qui s’appliquent ? (CG I-IV, art. 3 ; PA II, art. 1)

 

2. Quand un conflit armé non-international prend-il fin ? Peut-on considérer qu’un conflit armé non-international a pris fin avant la signature d’un accord de paix ? (CG I-IV, art. 3).

 

II. Protection des enfants dans les conflits armés et obligations des gouvernements des pays et des groupes armés

 

3. De quelles protections spécifiques les enfants peuvent-ils bénéficier dans un conflit armé non-international ? Cette protection est-elle différente de celle dont bénéficient les enfants impliqués dans un conflit armé international ? (PA I, art. 77 ; PA II, art. 4, par. 3 et art. 6, par. 4 ; DIHC, règles 135-137)

 

4. Les enfants ont-ils droit de recevoir une éducation en temps de conflit armé non-international et en vertu du DIH ? (PA II, art. 4, par. 3, lettre a) ; DIHC, règle 135)

 

5. À quel âge une personne peut-elle être enrôlée dans les forces armées d’un État ou d’un groupe armé non étatique ? (PA I, art. 77, par. 2 ; PA II, art. 4, par. 3, lettre c) ; DIHC, règles 136-137 ; Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, art. 38, par. 3 ; Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, art. 1-4)

 

III.  Éléments contribuant au respect du DIH

6. (Documents A et E) Quels sont avantages potentiels d’une organisation telle que l’UNICEF pour fournir une assistance afin de libérer et réintégrer les enfants soldats ?

 

7. (Document C) Selon vous, « la sensibilisation systématique des forces, la prise de conscience collective et les formations » contribuent-elles au respect du Plan d’action ?

 

8. (Document C) Pensez-vous que le fait que ces enfants soldats « sont en réalité pleinement intégrés au cœur des structures sociales qui soutiennent le Front Moro islamique de libération » puisse conduire ce dernier à se conformer à ses obligations juridiques ?

9. (Documents C et D) Selon vous, pourquoi le MILF a-t-il organisé des cérémonies officielles pour libérer ces enfants ? Quel message ces cérémonies envoient-elles à la population autochtone ? À la communauté internationale ? Aux enfants libérés ?

 

10. (Documents C et E) Qu’est-ce qui peut amener un groupe armé non étatique à signer un Plan d’action ? Selon vous, est-ce un moyen de renforcer sa légitimité ? La volonté du MILF « de faire pleinement partie de la société philippine conventionnelle » a-t-elle joué un rôle dans sa décision de libérer les enfants soldats ? Qu’en est-il de l’espoir de parvenir à la paix ?

 

11. (Documents D et E) Quel rôle le processus de radiation du MILF de la liste des Nations Unies relative aux groupes armés qui recrutent et utilisent des enfants a-t-il joué sur sa décision de se conformer au DIH ?

 

12. (Document F) Pensez-vous que les mesures qui ont été prises par le MILF dans un premier ont pu avoir une influence positive sur la décision du gouvernement des Philippines, dans un second temps, de promulguer la loi sur les enfants en situation de conflit armé (CSAC) ?