Règles fondamentales du droit international humanitaire (DIH) applicables dans cette situation :
Chaque partie au conflit doit respecter les biens culturels : des précautions particulières doivent être prises au cours des opérations militaires afin d’éviter toute dégradation aux bâtiments consacrés à la religion, à l’art, à la science, à l’enseignement ou à l’action caritative, ainsi qu’aux monuments historiques, à condition qu’ils ne constituent pas des objectifs militaires. Les biens qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples ne doivent pas être l’objet d’attaques, sauf en cas de nécessité militaire impérieuse.
Chaque partie au conflit doit protéger les biens culturels : toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle d’établissements consacrés à la religion, à l’action caritative, à l’enseignement, à l’art et à la science, de monuments historiques et d’œuvres d’art et de science, est interdite.Tout acte de vol, de pillage ou de détournement de biens qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, ainsi que tout acte de vandalisme à l’égard de ces biens, est interdit.
Résumé du cas d’étude
En 2011, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a conduit une opération militaire spéciale, l’opération Unified Protector, contre les forces armées libyennes, en vertu de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU). Il existait un risque que les sites archéologiques libyens soient endommagés pendant les combats.
Reconnaissant les obligations relatives à la protection du patrimoine culturel incombant à l’OTAN en vertu du DIH, les représentants de l’OTAN ont constitué une liste des sites culturels à protéger au cours des opérations militaires. En coopérant avec le Bouclier bleu (une ONG internationale fondée en 1996 pour protéger le patrimoine culturel menacé. Tel que prévu par la Convention de La Haye de 1954, l'organisation a adopté le bouclier bleu comme emblème) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) l’OTAN s’est assuré que la liste soit aussi exhaustive que possible.
Après l’opération spéciale, une évaluation indépendante a été réalisée pour faire le bilan des dommages collatéraux causés par le conflit en Libye. Cette dernière a établi que l’OTAN n’avait pas causé d’importants dommages aux sites culturels.
Respect du DIH : les points à retenir
- Reconnaissant la responsabilité de l’OTAN de protéger le patrimoine culturel, les militaires en charge de la prévision du processus de ciblage ont établi une liste des sites à protéger, en consultant des experts du patrimoine culturel libyen.
- Après avoir incorporé des « listes des endroits à ne pas attaquer » (No Strike Lists) dans sa base de données relative au ciblage, l’OTAN a employé des méthodes de ciblage de précision pour attaquer des objectifs militaires sans endommager les sites culturels situés à proximité.
- Après l’opération spéciale, des experts de la protection du patrimoine culturel mondial ont examiné l’état des sites culturels en Libye et n’ont pas trouvé de marques de destructions importantes causées par les frappes de l’OTAN.
- Entre 2014 et 2016, l’OTAN a créé un projet visant à améliorer la phase de planification des opérations afin de mieux protéger les biens culturels dans les opérations futures.
Ce cas pratique a été élaboré par Sara Ottaviani, Amy Zahra et Albany Kidd, étudiants de l’université de Rome III, sous la supervision Giulio Bartolini (professeur associé en droit international, directeur de la Clinique juridique en DIH de l’université de Rome III) et Laura Di Gianfrancesco, (doctorante), ainsi que Jenna Corcoran et Tate Kommer, étudiants Juris Doctor (JD) à la faculté de droit de l’université d’Emory, sous la supervision de Laurie Blank, professeure de la faculté de droit de l’université d’Emory.
A. LIBYE : DES SITES INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’HUMANITÉ MENACÉS
[Source : Centro di Conservazione Archeologica (CCA) de Rome, « A review of the situation of cultural heritage in Libya after the revolution », 19 juillet 2014, [traduction CICR] disponible sur : https://ccaroma.org/755-2/]
[…]
Le conflit armé, qui a débuté en janvier 2011 et a conduit à la chute du régime de Kadhafi en octobre de la même année, a suscité l’inquiétude de la communauté internationale quant à la protection des sites archéologiques en Libye. […]
Cette préoccupation a été réaffirmée par des organisations internationales engagées en faveur de la protection du patrimoine culturel.
En juin 2011, la Directrice générale de l’UNESCO [L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture] a lancé un appel pour la protection de deux sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité, la vieille ville de Ghadamès et Leptis Magna.
Le Bouclier bleu, une ONG internationale créée en 1954 en tant qu’emblème de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, a publié deux communiqués officiels, le premier en mars et le second en juin 2011, soulignant la menace qui pèse sur le patrimoine culturel libyen.
Les préoccupations portent en particulier sur la protection du site de Leptis Magna : en juin 2011, le Washington Post avait émis la crainte que le site puisse devenir une cible des bombardements de l’OTAN, s’il était transformé en base militaire des troupes de Kadhafi.
Par chance, quelques mois plus tard, il s’est avéré que les sites archéologiques libyens avaient survécu au conflit sans subir trop de dommages : dans un article de novembre 2011, Moustafa Turjman, directeur de recherche du département national d’archéologie (qui a récemment accordé un entretien à ce blog) a déclaré que le Musée national de Tripoli avait subi peu de dommages, qui avaient principalement touché des symboles du régime de Kadhafi.
Dans ces circonstances, l’élaboration d’une « No Strike List » ou « liste des endroits à ne pas attaquer » par le « Comité du Bouclier bleu » et le « International Military Cultural Resources Work Group », en coopération avec l’OTAN, est une initiative qui a fonctionné, en indiquant les sites qui devaient être protégés de toute intervention militaire internationale.
Le travail mené par les experts locaux a été essentiel : en novembre 2011, un article paru dans Culture in Development, intitulé « Libyan World Heritage Sites Safe », avait affirmé que l’équipe internationale « a[vait] été très impressionnée par les mesures de précaution exemplaires prises par les professionnels des musées locaux et les archéologues [traduction CICR] ».
[…]
B. L’ÉLABORATION D’UNE LISTE DES ENDROITS À NE PAS ATTAQUER (NO STRIKE LIST)
[Source : UNESCO, Protection des biens culturels – Manuel Militaire, 2016, pp. 34-35, disponible sur : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000259758]
[...]
Des professionnels du patrimoine culturel et d’autres experts appropriés, comme les archéologues, les historiens de l’art et de l’architecture et les conservateurs de musée, ainsi que des organisations non gouvernementales dédiées, parmi lesquelles les comités nationaux du Bouclier Bleu pertinents et l’UNESCO, devraient, lorsque c’est possible, être associés à la compilation de ces listes.
Le processus de ciblage lors de l’opération Unified Protector, durant laquelle une coalition d’États a mené des frappes aériennes sur des objectifs au sol en Libye, constitue un exemple de bonnes pratiques dans la préparation et la mise en œuvre de no-strike list relatives aux biens culturels. S’appuyant sur des contacts personnels, dont des experts civils, les responsables du renseignement militaire recueillent des données relatives aux biens culturels à inclure sur ces listes. En parallèle et en collaboration avec des historiens et archéologues libyens, d’une part, et un ensemble d’organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales, d’autre part, des experts civils du Comité du Bouclier Bleu américain (USCBS) ont élaboré une liste détaillée des sites culturels libyens méritants d’être protégés. Cette liste a été transmise aux responsables du renseignement militaire et intégrée à la base de données de ciblage. Les sites se trouvant sur la liste USCBS, ainsi que les autres sites possédant une valeur culturelle, déjà présents dans la base de données, ont alors été placés sur la no-strike list officielle, utilisée lors du processus de ciblage. Par la suite, quelques jours après le lancement de l’opération, le Directeur général de l’UNESCO a transmis par courrier au Secrétaire général de l’OTAN une liste supplémentaire de biens culturels libyens qui méritaient également d’être protégés.
[...]
C. L’UTILISATION DE LISTES DES ENDROITS À NE PAS ATTAQUER (NO STRIKE LISTS) PENDANT LA PHASE DE CIBLAGE POUR LES OPÉRATION MILITAIRE EN LIBYE
[Source : Joris D. Kila et Christopher V. Herndon, « Military Involvement in Cultural Property Protection », 2014, [traduction CICR] disponible sur : https://ndupress.ndu.edu/JFQ/Joint-Force-Quarterly-74/Article/577538/military-involvement-in-cultural-property-protection-an-overview/]
[...]
Les forces de Mouammar Kadhafi avaient installé une station radar sur la colline sur laquelle s’étend Ra’s Al Marqab, un petit fort romain, à proximité de Leptis Magna, qui surplombe la ville de Khoms. La station radar était protégée par cinq canons antiaériens placés à côté des fortifications romaines. Une équipe multisectorielle pour l’évaluation des situations d’urgence culturelle constituée de membres du Bouclier bleu et du IMCuRWG [International Military Cultural Resources Working Group] s’est rendue sur les lieux le 29 septembre 2011 et a trouvé des amas de détritus en métal. Toutes les armes et équipements avaient été détruits par les frappes de l’OTAN, grâce à une méthodologie d’estimation des dommages collatéraux et un ciblage de précision.
L’équipe a examiné les fortifications romaines et les voûtes à proximité des canons et a trouvé très peu de dégâts causés par l’attaque, à l’exception de légers impacts sur les murs, causés par des éclats de bombe. Il n’y avait pas de fissuration ou de chutes de pierres. [...]
Ra’s Al Marqab illustre l’exemple de bombardements de précision qui réduisent les dommages infligés aux biens culturels et rappelle l’importance de fournir des coordonnées très précises aux planificateurs, ici, de l’OTAN. Toutefois, nous devrions reconnaitre les difficultés. Pendant le panel de discussion regroupant des civils et des militaires, lors de la Conférence qui s’est tenue à l’Institut américain d’archéologie à Philadelphie, les militaires qui participaient ont insisté sur l’importance de bien définir des priorités pour éviter de fournir un nombre démesuré de coordonnées de sites protégés, offrant ainsi aux commandants une plus grande opportunité de prendre des décisions uniquement fondées sur des raisons militaires, lorsque nécessaire.
Les experts de la PBC [Protection des Biens Culturels] doivent bien comprendre les procédures de ciblage du DOD [Département de la Défense] ou du MOD [Ministère de la Défense], telles que la méthodologie d’estimation des dommages collatéraux, qui prend en compte les objets « à ne pas attaquer », protégés de toute action militaire et examine chaque particularité des effets des armes et les mesures d’atténuation pour limiter les dommages potentiels infligés à ces objets. La coopération avec les planificateurs militaires offre la possibilité d’exploiter des technologies de pointe, telles que les satellites de télédétection et les systèmes d’information géographique. En s’engageant dans une telle coopération, les spécialistes de la culture peuvent se préparer au risque et fournir des notes préventives de conservation du patrimoine pour qu’elles soient inclues dans l’ensemble des données géospatiales destinées aux planificateurs militaires. [...]
D. L’EFFICACITÉ D’UNE LISTE DES ENDROITS À NE PAS ATTAQUER
[OTAN, « Protéger le patrimoine de la Libye », 4 janvier 2012, disponible sur : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_82441.htm?selectedLocale=fr]
[…]
Dans le cadre d'une initiative inédite, deux hommes ont contribué à l'établissement d'une « liste des endroits à ne pas attaquer » recensant les sites culturels qui devaient être épargnés lors des opérations aériennes : Karl von Habsburg, président du Comité du bouclier bleu en Autriche, et Joris Kila, professeur à l'université d'Amsterdam et président de l’« International Military Cultural Resources Work Group ».
Les deux hommes sont revenus évaluer les dommages infligés au patrimoine libyen pendant le conflit.
« Nous savons l'un et l'autre qu'en cas de conflit potentiel ou réel, il faut se rendre rapidement sur place » explique Karl, « pour faire le point et voir ce que l'on peut faire immédiatement pour aider ».
Les deux experts se sont vus accorder un accès spécial aux sites qui plusieurs mois auparavant avaient été scellés, méthode qui selon eux est essentielle pour protéger le patrimoine en période de troubles. Cette méthode est efficace pour les musées, mais la protection de sites comme Leptis Magna et Cyrène, qui sont à découvert, est beaucoup plus difficile.
Le travail qu'ils accomplissent comble le vide qui existe dans la protection du patrimoine jusqu'à ce que le gouvernement libyen puisse prendre la relève. « Nous espérons pouvoir encourager les libyens à assumer une partie de notre travail, » dit Joris, «et à faire ce qui doit être fait. »
Certains des sites qu'ils ont visités étaient proches des cibles des frappes aériennes et n'ont subi que des dommages superficiels. « Il semble que notre liste des endroits à ne pas attaquer s'est révélée très efficace, » fait observer Joris, « car nous n'avons pas constaté de dommages graves dus aux bombardements de l'OTAN sur les sites culturels. »
[…]
E. L’OTAN S’APPUIE SUR LES RETOURS D’EXPÉRIENCE POUR METTRE EN PLACE DE BONNES PRATIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS
[Source : Nordic Center for Cultural Heritage and Armed Conflict (CHAC), « NATO and Cultural Property: Embracing New Challenges in the Era of Identity Wars », 2017, [traduction CICR] disponible sur : https://www.academia.edu/35782118/NATO_AND_CULTURAL_PROPERTY_Embracing_New_Challenges_in_the_Era_of_Identity_Wars_Report_of_the_NATO_Science_for_Peace_and_Security_Project_Best_Practices_for_Cultural_Property_Protection_in_NATO_led_Military_Operations ]
Le rapport du Centre interarmée d’analyse et de retour d’expérience (JALLC) de 2012 (« Cultural Property Protection in the Operations Planning Process ») a souligné la bonne publicité dont a joui l’OTAN après avoir agi efficacement pour éviter d’infliger des dommages aux BC [Biens Culturels] en Libye, pendant l’opération Unified Protector (OU). Le rapport portait principalement sur la responsabilité des États membres, conformément au DCA [Droit des Conflits Armés], pour protéger les BC.
Dans son analyse d’un environnement stratégique qui évolue et des conditions d’une approche normalisée d’un grand nombre de domaines fonctionnels de l’OTAN, le projet SPS PBC de l’OTAN poursuit un objectif plus large que le rapport du JALLC. Il promeut des concepts et des obligation relatives à la PBC [Protection des Biens Culturels] au sein de l’OTAN, en démontrant notamment qu’aujourd’hui, plus que jamais auparavant, les BC, dans toute leur diversité et parce qu’ils ont valeur éthique, politique, stratégique ou tactique, sont une composante intégrale et déterminante de l’environnement militaire. [...]
Alors que les préoccupations relatives aux BC ont récemment commencé à être transférées du secteur culturel au secteur de la défense, les commandants militaires ont souvent manqué d’outils pour inclure les BC à la planification, la conduite et les examens après action des opérations.
Cette évolution de la situation a suscité l’intérêt de l’OTAN et d’ailleurs. L’objectif du projet SPS PBC a été de fournir une assistance à l’OTAN pour comprendre les défis que posent une protection des biens culturels et du patrimoine culturel de plus en plus exigeante et le rôle des opérations militaires conduites par l’OTAN. Par ailleurs, le projet fournit à l’OTAN et à ses États membres des recommandations documentées pour ajuster les politiques, la doctrine et les capacités, afin de mieux prendre en compte ces défis pendant les opérations militaires conduite par l’OTAN.
[...]
Ce rapport résume les principales conclusions du projet SPS PBC de l’OTAN. [...] Il identifie ensuite les retours d’expérience en matière de protection des biens culturels, en s’appuyant aussi bien sur les récentes opérations militaires conduites par l’OTAN que les opérations en dehors de l’OTAN. En se fondant sur des raisons légitimes de prendre en compte la protection des biens culturels et sur les enseignements que l’on peut en tirer, le rapport établit des recommandations pour que l’OTAN poursuive ses efforts afin de protéger les biens culturels.
[...]
Discussion
I. Qualification de la situation et droit applicable
1. Comment qualifieriez-vous la situation en Libye en 2011 ? De quelles informations supplémentaires auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ? (CG I-IV, art. 2, art. 3 ; PA I, art. 1 ; PA II, art. 1)
2. l’OTAN était-elle partie au conflit en Libye ? Les pays membres contributeurs de l’OTAN étaient-ils parties au conflit ? La présence de l’OTAN en Libye a-t-elle une influence sur la qualification du conflit ?
3. Quelles sont les règles du DIH applicables aux parties au conflit ? Le PA II s’applique-t-il ? (CG I-IV, art. 2, art. 3 ; PA I, art. 1 ; PA II, art. 1)
II. Protection des biens culturels
4. Qu’est-ce qu’un bien culturel ? Quels sont les biens culturels sous protection renforcée ? (Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, art. 1, 2, 4, 5, 19, Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 sur les biens culturels)
5. Quelle protection le DIH garantit-il contre une destruction ou une détérioration des biens culturels ? Les biens culturels pourraient-ils faire l’objet d’une attaque sous certaines circonstances ? Les obligations du DIH relatives à la protection des biens culturels s’appliquent-elles uniquement durant la phase de ciblage ? (Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, art. 2, 4 ; Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954, art. 5, 6 et 7 ; DIHC, règles 38 et 40)
6. Les parties au conflit ont-elles l’obligation d’élaborer ou d’utiliser une liste des endroits à ne pas attaquer (ou no strike list) ? De telles listes peuvent-elles faciliter le respect de l’obligation de prendre toutes les mesures de précaution en vue d’éviter les dommages ou la destruction de biens culturels ?
III. Éléments contribuant au respect du DIH
7. (Documents A et B) En quoi le fait que des experts de la culture soient associés aux activités militaires peut-il aider les forces armées ? Quelle est la valeur ajoutée d’une équipe multisectorielle ? De plus, quels peuvent être les avantages d’impliquer également des organisations internationales et des États ?
8. (Documents C et D) Selon vous, le travail des ONG et des experts culturels a-t-il été utile pour encourager les États à agir ? L’implication des ONG et des experts culturels s’est-elle limitée à la phase de ciblage ? Quelle pourrait être la valeur ajoutée d’une évaluation sur site des dommages après la fin des combats ?
9. (Documents A, B, D, E) Pensez-vous que l’action politique de l’UNESCO et des ONG a contribué à faire en sorte que le DIH soit respecté ? Le fait qu’une partie au conflit soit félicitée pour sa conduite sur le terrain génère-t-il un plus grand respect du DIH ?
10. (Document E) Comment un examen après action et des retours d’expérience d’opérations militaires récentes peuvent-ils conduire à un plus grand respect de la protection des biens culturels par les forces militaires ?
