Démobiliser les enfants soldats au Népal : 2006–2010

Ce cas d’étude a été élaboré par Pierpaolo Castiglioni, Yiota Costantinidi et Fiammetta Ferioli, étudiants au sein de la clinique juridique en DIH de l’université Rome III, sous la supervision du professeur Giulio Bartolini et du Dr. Tommaso Natoli.

 

A. MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PAIX DE 2006

[Source : Refworld, « Child Soldiers Global Report 2008 – Nepal », 20 mai 2008, [traduction CICR] disponible sur https://www.refworld.org/docid/486cb11ec.html]

 

En vertu de l’accord de paix global (CPA) de 2006, les parties se sont engagées à ne pas utiliser ni enrôler des enfants au sein de forces militaires et à libérer immédiatement les moins de 18 ans. Aucun autre signalement d’utilisation d’enfants par les forces gouvernementales n’a été enregistré, mais le recrutement d’enfants par les maoïstes s’est poursuivi après le cessez-le-feu d’avril 2006 et l’enregistrement et la libération du personnel militaire des forces maoïstes de moins de 18 ans, tels que prévus par l’accord, ont été retardés.

 

Contexte :

 

En avril 2006, un cessez-le-feu a mis fin au conflit armé entre les forces de sécurité et le Parti communiste du Népal (PCN) (maoïste), qui durait depuis 10 ans. Le Roi Gyanendra a été contraint de renoncer au pouvoir à la suite de manifestations de grande ampleur organisées par une alliance des sept partis politiques traditionnels (l’Alliance des sept partis, SPA) et soutenues par les maoïstes. L’accord sur un Code de conduite signé entre la SPA et le PCN (maoïste) le 25 mai 2006, a permis de geler les nouveaux recrutements des deux côtés, mais ne prévoyait aucune disposition concernant les enfants ayant déjà été enrôlés dans les forces du PCN (maoïste). Un accord de paix global, entré en vigueur en novembre 2006, prévoyait que les parties s’engagent à ne pas utiliser ni enrôler des enfants au sein de forces militaires et à secourir et réhabiliter ces enfants immédiatement. Ce fut la première fois que cette question fut prise en compte dans le processus de paix.

 

En janvier 2007, une nouvelle Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), avec l’aide d’autres agences des Nations Unies, a lancé un projet d’enregistrement et d’identification des combattants de l’armée maoïste, dont la première étape s’est achevée à la mi-février 2007. La seconde étape, qui visait, entre autres, à identifier plus spécifiquement les mineurs, a débuté en juin 2007, mais a été retardée et ne s’est achevée qu’en décembre [...].

 

[...]

 

Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) :

 

En vertu de l’accord de paix global, « les deux parties ont convenu [...] de ne pas utiliser ni enrôler des enfants de 18 ans et moins au sein de forces militaires ». L’accord stipulait en outre que les enfants recrutés et utilisés au sein de groupes armés devaient être « secourus immédiatement et qu’une coopération adéquate devait être assurée pour veiller à leur réhabilitation ». Parmi plus de 30 000 cadres maoïstes initialement enregistrés sur les sites de cantonnement créés en vertu de l’accord, après vérification, 2 973 n’avaient pas l’âge requis, bien qu’on suppose que d’autres enfants ont quitté les cantonnements avant que le processus de vérification n’ait pu être achevé.

 

En octobre 2007, la MINUNEP a exprimé sa préoccupation concernant des retards dans la démobilisation du personnel maoïste, en particulier des mineurs, au sein des cantonnements, et a insisté pour que la démobilisation de ces derniers soit traitée en priorité et de toute urgence. La situation stagnait en partie en raison d’autres difficultés plus générales relatives à la surveillance de l’armée maoïste par la MINUNEP, en vertu de l’accord du 8 décembre 2006 sur la surveillance de la gestion des armes et du personnel armé (AMMAA). L’enregistrement et la libération des moins de 18 ans ont été retardés en raison de l’échec du gouvernement et du PCN (maoïste) à parvenir à un accord sur diverses questions, notamment le paiement d’indemnités aux cadres maoïstes cantonnés. En octobre 2007, la MINUNEP, en coordination avec l’UNICEF, se préparait à surveiller la libération de « nombres conséquents » de soldats mineurs qui avaient été identifiés comme tels lors des vérifications opérées sur les trois premiers sites de cantonnement. Il a toutefois été constaté que les filles pouvaient être confrontées à des difficultés particulièrement importantes en rentrant chez elles et que l’on observait généralement que les opportunités professionnelles étaient trop rares dans le Népal rural pour que les jeunes retournent chez eux.

 

Développements :

 

[...]

 

Dans un rapport de décembre 2006 au Conseil de sécurité, le Secrétaire général des Nations Unies a recommandé au gouvernement d'inviter le Représentant spécial pour le sort des enfants en temps de conflit armé à entreprendre prochainement une mission au Népal afin de contribuer à attirer l’attention et à mettre en lumière la nécessité d’intégrer la question de la protection des enfants aux priorités de la transition et de la période post-transition du gouvernement et de ses partenaires, les Nations Unies et la société civile. La visite devait avoir lieu en août 2007 mais a été reportée ; fin octobre, elle n’avait toujours pas eu lieu.

 

[...]

 

Lors d’une réunion ministérielle qui s’est déroulée en février 2007 à Paris, le Népal et 58 autres États ont adopté les Engagements de Paris relatifs à la protection des enfants contre le recrutement ou l’utilisation illicites par les forces armées ou groupes armés et les Principes et lignes directrices de Paris relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés. Ces Principes et Engagements réaffirment les normes internationales et les principes opérationnels relatifs à l’assistance et à la protection des enfants soldats. Ils font suite à une consultation mondiale de grande ampleur, dirigée par la France et l’UNICEF de manière conjointe.

 

Normes internationales :

 

Le Népal a ratifié le Protocole facultatif en janvier 2007.

 

B. LES ENFANTS SOLDATS MAOÏSTES COMMENCENT LEUR PROCESSUS DE RETOUR A LA VIE CIVILE AU NEPAL

[Source : UNICEF « First group of Maoist child soldiers begin process to rejoin civilian life in Nepal », 8 janvier 2010, [traduction CICR] disponible sur https://reliefweb.int/report/nepal/first-group-maoist-child-soldiers-begin-process-rejoin-civilian-life-nepal]

 

[…]

 

Avec pour seule arme de l’argent liquide fourni par les Nations Unies, à savoir 10 000 Rs (NPR) (soit 140 dollars) et l’espoir d’une scolarisation et d’un travail, les jeunes hommes tout sourire, arborant des colliers de fleurs autour du cou ainsi que le « tika » rouge (poudre rouge traditionnelle) sur leur front, ont fait un signe de main du haut des autocars qui les emmenaient hors de ce camp de l’armée maoïste qu’ils quittaient pour la dernière fois aujourd’hui. En proie, quant à elles, à des sentiments contradictoires, leurs anciennes compagnes d’armes faisaient elles aussi un signe de main derrière les vitres des bus bondés.

 

Ces jeunes gens ont été démobilisés ici, cette semaine, après avoir été exemptés de service militaire grâce à une procédure des Nations Unies qui a permis de vérifier qu’ils étaient bien mineurs, ou recrues tardives, lorsque le cessez-le-feu mettant fin à la guerre civile au Népal a été signé en mai 2006. Au cours des deux dernières années, leurs vies ont été mises entre parenthèses, alors que les négociations pour leur libération s’éternisaient. Le mois prochain, les jeunes exemptés dans les six autres cantonnements qui sont surveillés par les Nations Unies, disséminés dans tout le pays, seront également démobilisés.

 

[...]

 

Les opérations de démobilisation, qui doivent s’achever dans les sept cantonnements du pays d’ici la mi-février 2010, font partie d’un Plan d’action signé en décembre 2009 par le gouvernement népalais, le Parti communiste unifié du Népal - maoïste (PCUN-M), et les Nations Unies. Lorsqu’il sera démontré que le PCUN-M a rempli toutes ses obligations en vertu du Plan, il sera possible d’envisager le retrait du parti de la liste des parties au conflit qui recrutent et utilisent des enfants, figurant dans le Rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés. 

 

[…]

 

« La libération de ces jeunes gens envoie un message symbolique pour la nouvelle année », a déclaré la représentante de l’UNICEF au Népal, Gillian Mellsop.

 

« Non seulement, ces jeunes gens peuvent désormais reprendre le cours de leur vie mais il s'agit aussi d'un nouveau départ à l'orée d'une nouvelle décennie pour le Népal, afin que le pays puisse aller de l'avant vers un avenir plus stable et plus pacifique», a-t-elle ajouté.

 

[...]

 

 

C. LE DERNIER GROUPE D’ENFANTS SOLDATS MAOÏSTES DEMOBILISES AU NEPAL

[Source : UNICEF, « Last Group of Maoist Child Soldiers Discharged in Nepal », 17 février 2010, [traduction CICR] disponible sur : https://reliefweb.int/report/nepal/last-group-maoist-child-soldiers-discharged-nepal]

 

[…]

 

Aujourd’hui, 14 ans plus tard presque jour pour jour, il est prévu que les derniers enfants soldats qui faisaient partie des forces rebelles maoïstes soient démobilisés du cantonnement supervisé par les Nations Unies. [...]

 

Le processus de démobilisation a commencé le 7 janvier dernier. Au total, près de 3 000 anciens enfants soldats ont été démobilisés des forces armées maoïstes après que les Nations Unies aient constaté qu’ils étaient mineurs.

 

Le processus d’identification des enfants soldats et d’exemption de service militaire a pris fin en 2007, mais les négociations pour leur libération se sont, depuis, éternisées. Près de 500 d’entre eux ont toujours moins de 18 ans aujourd’hui et pour une douzaine d’entre eux, moins de 16 ans. Environ un tiers des soldats démobilisés sont des femmes.

 

Chaque jeune gens reçoit la somme de 10 000 roupies népalaises (environ 140 dollars) lors de sa libération, ainsi qu’une aide à la réadaptation du gouvernement et des Nations Unies au Népal. Cette aide inclut une scolarisation officielle, une formation professionnelle, une formation pour travailler dans le domaine de la santé et une aide à la création de petites entreprises.

 

[…]

 

« Ce que nous devons tous faire à présent, c’est agir rapidement pour garantir que ces jeunes gens obtiennent tous les avantages offerts par ces programmes d’aide », a déclaré Gillian Mellsop, [Représentante de l’UNICEF au Népal], « afin qu’ils réussissent leur réintégration et qu’ils contribuent à reconstruire la société népalaise fracturée à la suite de ce long conflit. C’est là le défi immense qui nous attend à l’avenir. »

 

D. NEPAL : L’ONU RENDS COMPTE DES AVANCEES DANS LA REINTEGRATION DES ENFANTS SOLDATS APRES LA GUERRE CIVILE

[Source : ONU Info, « Nepal: UN reports progress in rehabilitating child soldiers from civil war », 26 novembre 2010, [traduction CICR] disponible sur : https://news.un.org/en/story/2010/11/360162-nepal-un-reports-progress-rehabilitating-child-soldiers-civil-war]

 

Un Groupe de travail du Conseil de sécurité a fait état aujourd’hui d’une avancée significative dans la libération et la réintégration de milliers d’enfants soldats népalais ayant combattu lors de la guerre civile, qui a duré dix ans, entre le gouvernement alors royaliste et les insurgés maoïstes.

 

Lors d’une visite « très constructive » d’une semaine, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés s’est entretenu avec le gouvernement et le Parti communiste unifié du Népal - maoïste (PCUN-M) à propos du Plan d’action conclu entre les deux parties et avec les Nations Unies, en décembre dernier, pour la réintégration des mineurs libérés par l’armée maoïste.

 

« Je suis particulièrement honoré de rendre compte des engagements pris par le PCUN (maoïste) et d’autres représentants de partis politiques lors de nos discussions », a déclaré l’ambassadeur du Mexique Claude Heller, président du Groupe de travail, aux journalistes présents à Katmandou, la capitale du Népal.

 

« Le Groupe de travail considère ces engagements comme un progrès important dans la bonne direction pour les enfants et les jeunes du Népal », a-t-il affirmé, citant l’accord conclu avec le président du PCUN-M Pushpa Kamal Dahal, visant à renforcer significativement la coordination avec les Nations Unies afin de veiller à la bonne mise en œuvre du Plan d’action et de régler les dernières questions inhérentes à son exécution.

 

En vertu de cet accord, l’équipe de surveillance des Nations Unies s’entretiendra régulièrement avec le PCUN-M afin de trouver des solutions aux difficultés rencontrées.

 

Lors de discussions avec le gouvernement, M. Heller a rappelé que le Ministère de la Paix et de la Reconstruction s’était engagé à faire pression sur le Cabinet pour qu’il approuve et mette rapidement en œuvre le plan national visant à réhabiliter et réintégrer les enfants soldats et les enfants affectés par le conflit.

 

Les présidents des sections jeunesse des partis politiques ont convenu de travailler avec les Nations Unies pour trouver des solutions permettant de mettre un terme à l’utilisation des enfants de moins de 18 ans pour des activités politiques potentiellement violentes et de ne pas cibler les écoles, les écoliers et le personnel scolaires en cas de frappes et dans d’autres interventions.

 

La délégation et les Népalais ont évoqué le prochain rapport du Secrétaire général Ban Ki-moon, sur les enfants et les conflits armés, à paraître en avril, qui contient en annexe des listes des partis responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Le gouvernement et le PCUN-M ont tous deux des responsabilités au titre du Plan d’action et ne seront retirés de ces listes que s’ils respectent pleinement les Plans qu’ils ont signés, selon M. Heller.

 

« Je souhaiterai rappeler le soutien ferme du Conseil de sécurité au processus de paix au Népal et souligner le fait que tous les partis népalais ont déclaré au Groupe de travail que le Plan d’action et la libération des mineurs confirmés des cantonnements représentaient une étape fondamentale dans les efforts de ce beau pays pour consolider la paix », a-t-il ajouté.

 

« J’espère que les derniers engagements en date et leur exécution efficace, avec le soutien des Nations Unies, constitueront une étape supplémentaire vers une paix durable pour le Népal. »

 

En vertu du Plan d’action signé le 16 décembre 2009, près de 3 000 enfants soldats ayant servi dans les rangs de l’armée maoïste ont été démobilisés entre janvier et février, dans le cadre d’une action saluée par les Nations Unies et considérée comme un tournant dans le processus de paix du pays.

 

E. UN ANCIEN ENFANT SOLDAT MAOÏSTE NEPALAIS TEMOIGNE DE LA SITUATION DIFFICILE DE SES 3 000 PAIRS

[Source : Vishal Arora, « Nepal Ex-Maoist Child Soldier Shares Plight of his 3000 Peers », 2017, The Diplomat, [traduction CICR] disponible sur : https://thediplomat.com/2017/04/nepals-ex-maoist-child-soldier-shares-plight-of-his-3000-peers/]

 

Plus de 10 ans après que l’accord de paix de 2006 a mis un terme à la guerre civile au Népal, environ 3 000 anciens enfants soldats qui ont été utilisés par les maoïstes pour combattre la monarchie de l’époque sont sans emploi. L’un d’entre eux, Lenin Bista, a reçu des armes pour combattre pour une révolution alors qu’il n’avait que 12 ans. Aujourd’hui âgé de 27 ans, Bista combat encore, désormais démocratiquement et sans armes, afin de réclamer justice pour ses pairs, dont plusieurs centaines de femmes.

 

[…]

 

L’utilisation d’enfants soldats constitue un crime de guerre, a souligné Bista lors de son entretien avec The Diplomat. Représentant de cette lutte en cours pour que justice soit rendue, Bista a payé un lourd tribut. Il a été kidnappé et emprisonné, mais continue de faire entendre sa voix au nom d’autres personnes qui, comme lui, sont toujours dans l’attente de trouver un emploi.

 

Discussion

I. Qualification du conflit et droit applicable

1. Comment qualifieriez-vous la situation au Népal avant 2006 ? Sur quels critères se fonde une telle qualification ? Qui étaient les parties au conflit ? (CG I-IV, art. 3)

 

II. Protection des enfants dans les conflits armés

2. Comment le DIH protège-ils les enfants ? Le DIH autorise-t-il le recrutement d’enfants dans les rangs des forces armées ? Autorise-t-il l’utilisation d’enfants dans la conduite des hostilités ? Quelle est la limite d’âge autorisée pour utiliser et recruter du personnel dans les forces armées lors de la conduite des hostilités ? Et s’ils ont entre 15 et 18 ans ?  (PA I, art. 77 ; PA II, art. 4, par. 3, lettre c ; DIHC, règles 136-137 ; Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989, art. 38, par. 2 et 3 ; Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, art. 1-4 ; Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 8, par. 2, al. b(xxvi) et al. e(vii))

3. Les règles protégeant les enfants sont-elles différentes dans les CAI et les CANI ? Les États et les parties non étatiques ont-ils les mêmes obligations en matière d’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans les hostilités ? (PA I, art. 77 ; PA II, art. 4, par. 3 et art. 6, par. 4 ; DIHC, règles 135-137)

4. Les enfants sont-ils autorisés à rejoindre volontairement des forces militaires en vertu du DIH ? Le DIH fait-il la distinction entre les enfants qui prennent volontairement les armes et ceux qui sont contraints de le faire ? (PA I, art. 77, par. 2 et 3 ; PA II, art. 4, par. 3, lettre c et d ; Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 8, par. 2, al. b(xxvi) et e(vii))

5. Quelle est la différence entre « prendre directement part aux hostilités » et être « utilisé dans les hostilités » ? (PA I, art. 77 ; PA II, art. 4, par. 3) Comment appréhendez-vous le fait que le DIH accorde une protection spéciale aux enfants tout en autorisant de cibler des enfants prenant directement part aux hostilités ?  (CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités)

 

III. Éléments contribuant au respect du DIH

6. En quoi l’accord de paix global de 2006 a-t-il encouragé les maoïstes, en tant que parti politique nouvellement reconnu, à réintégrer les enfants soldats dans leurs familles ? Quels changements intervenus en 2010 les ont encouragés à mettre en œuvre leurs obligations ?

7. Pourquoi la libération des enfants soldats constitue-t-elle un facteur important du processus de paix ?

8. Quel a été le rôle des missions des Nations Unies et des agences de surveillance dans le processus de libération et de réintégration des enfants soldats ? Pourquoi l’assistance internationale a-t-elle été si importante pour garantir la bonne mise en œuvre du Plan d’action ?

9. Pourquoi le retrait du parti maoïste de la liste des parties qui recrutent et utilisent des enfants, qui figure dans le rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, incite-t-il grandement à respecter le droit ?

10. Pourquoi l’opinion publique internationale et nationale est-elle si importante dans les conflits armés non internationaux ?

11. (Document E) Malgré la libération réussie des enfants soldats, pourquoi la réintégration dans la société demeure-t-elle un tel défi, sept ans plus tard ? Quels enseignements pourrait-on tirer de la situation au Népal afin d’éviter de répéter les mêmes erreurs et prévenir le recrutement d’enfants soldats en période de conflit armé ?