Formation sur le DIH en Somalie : 2014-2018

Ce cas pratique a été élaboré par Francesca Romana Ferrone, Joseph Gitata et Ana-Paula Ilg, étudiants LL.M. à l’université de Rome III, sous la supervision de Giulio Bartolini (professeur de DIH), Tommaso Natoli (assistant de recherche), Alice Riccardi (assistante de recherche) et Laura Di Gianfrancesco (doctorante), de la Clinique de DIH de l’université de Rome III.

 

A. DES OFFICIERS DE L’ARMÉE SOMALIENNE ONT SUIVI UNE FORMATION SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LES DROITS DE L’HOMME

[Source : AMISOM, « Des officiers de l’Armée Somalienne ont suivi une formation sur le Droit International Humanitaire et les droits de l’homme », 28 août 2014, disponible sur : https://amisom-au.org/fr/2014/09/somalia-army-officers-trained-on-international-humanitarian-law-and-human-rights/]

 

Kampala, le 28 Août 2014 – La Mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM) en collaboration avec la Mission d’Assistance des Nations Unies en Somalie (ONUSOM), dans le cadre du Groupe de travail mixte sur la politique de diligence sur les droits de l’homme, a récemment conclu une formation des formateurs de dix jours (du 19 au 28 Août 2014) sur le Droit International Humanitaire (DIH) et les droits de l’homme pour des officiers de l’Armée Nationale Somalienne à Kampala, en Ouganda.

 

Les 23 officiers dont cinq femmes ont bénéficié d’une formation de 10 jours qui comprenait cinq jours de séances de recyclage sur le DIH et les droits de l’homme et une période de cinq jours de sessions de formation pratique des formateurs au cours desquelles les participants ont appris la préparation des cours et l’enseignement des différents aspects des dispositions du DIH et des droits de l’homme en général et des aspects spécifiques en ce qui concerne le conflit en Somalie. Ceux qui ont été formés ont été sélectionnés parmi un groupe de ceux qui avaient déjà reçu une formation similaire qui a eu lieu à Djibouti en Octobre 2012 et à Kampala, en Ouganda en Août 2013.

 

Ce genre de formations est au cœur des objectifs stratégiques de l’AMISOM pour renforcer la capacité de l’Armée Nationale Somalienne et pour la préparer à prendre les devants dans la défense du pays quand l’AMISOM se retirera au moment opportun. Cette formation vise à améliorer le respect du DIH et des droits de l’homme en Somalie. En particulier, elle permet également d’avoir des formateurs qui peuvent donner des formations similaires et diffuser le DIH et les droits de l’homme auprès des cadres de l’Armée Somalienne tant au niveau de base et qu’au niveau spécialisé de la formation.

 

Après cette formation des formateurs, l’AMISOM travaillera en étroite collaboration avec le Bureau d’Appui des Nations Unies à l’AMISOM (UNSOA) pour fournir le soutien logistique nécessaire au Ministère Somalien de la Défense, y compris la rénovation des installations de formation et la fourniture du matériel de formation pour que ces stagiaires puissent travailler efficacement.

 

Cet atelier était appuyé par le Centre Africain pour la Résolution Constructive des Conflits (ACCORD) à travers le projet Formation pour la Paix financé par la Norvège, sous les auspices du Protocole d’Entente entre l’AMISOM et ACCORD.

 

B. FORMATION EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DESTINÉE AUX OFFICIERS FORMATEURS DE L’ARMÉE NATIONALE SOMALIENNE

[Source: ACCORD, « Training of Trainers in international humanitarian law for Somali national army officers », 11 septembre 2014, [traduction CICR] disponible sur :  http://www.accord.org.za/news/training-of-trainers-in-international-humanitarian-law-for-somali-national-army-officers/]

 

La FOF [Formation des Formateurs] avait été précédée de deux cours introductifs sur le DIH, organisés à Djibouti en 2012 et en 2013 par l’AMISOM et ACCORD [Centre Africain pour la Résolution Constructive des Conflits]. Les officiers de l’armée somalienne qui ont été formés ont la responsabilité première de former les autres membres de la SNA [Armée Nationale Somalienne] et les cadres, qui sont notamment en charge de la planification militaire et de la mise en œuvre des opérations conjointes avec l’AMISOM. De plus, les officiers de la SNA doivent répondre aux besoins logistiques au nom du Ministère de la Défense, ce qui inclut la fourniture d’équipements de formation.

 

La formation a contribué à constituer une équipe de formateurs de la SNA compétents et professionnels qui, après avoir acquis les connaissances nécessaires en DIH et en DIDH, seront ainsi capables de diffuser les principes fondamentaux du DIH et du DIDH applicables au conflit armé en Somalie et d’organiser des formations. La formation incluait une introduction générale aux règles coutumières de la guerre en Somalie : les principes du « biri-ma-geydo » ; l’Islam et le DIH ; les règles relatives à la protection des victimes – l’article 3 commun aux Conventions de Genève ; les règles de la conduite des hostilités ; la protection des détenus ; la protection des civils et le genre dans le DIH – la protection spécifique accordée aux femmes en application du DIH ; la protection du personnel de secours humanitaire et des biens ; la protection des enfants pendant un conflit armé ; les déplacements et la protection des personnes déplacées à la suite d’un conflit armé ; la mise en œuvre des notions abordées ; et des cas pratiques portant sur la situation en Somalie.

 

 […]

 

C. FORMATION DE L’ARMÉE NATIONALE SOMALIENNE EN COOPÉRATION AVEC L’UNSOM

[Source: UNSOM, « UN trains South West security forces on human rights and international humanitarian law », 25 septembre 2017, [traduction CICR] disponible sur : https://unsom.unmissions.org/un-trains-south-west-security-forces-human-rights-and-international-humanitarian-law]

 

Baidoa – L’ONU organise actuellement un cours de deux semaines sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire, destinée à 63 officiers de l’Armée Nationale Somalienne (SNA) et des Forces spéciales de police de la Somalie du Sud-ouest.

 

La formation, qui a débuté la semaine dernière à Baidoa, capitale administrative de l’État de la Somalie-du-Sud-Ouest, a pour objectif de transmettre des connaissances en droits de l’homme et en droit humanitaire aux forces de sécurité issues des régions de Bay, Bakool et Shabeellaha Hoose.

Le groupe de protection et des droits de l’homme de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (UNSOM) organise la formation, dans le cadre de son mandat visant à soutenir le rétablissement des institutions de sécurité en Somalie.

 

Le soutien de l’UNSOM au secteur de la sécurité vise à rendre les institutions de sécurité plus professionnelles et à développer leurs capacités pour protéger les citoyens.

 

 « Le but de la formation est que les forces gouvernementales prennent connaissance des problématiques liées aux droits de l’homme et que l’État de droit soit renforcé », a expliqué Nadifa Armey Abdullahi, la ministre en charge de la question des femmes et des droits de l’homme pour l’État de la Somalie-du-Sud-Ouest, au moment de l’ouverture de la session de formation aux officiers des forces spéciales de police du Sud-ouest. « Cela permettra aux forces de sécurité de bien comprendre ce que sont les droits de l’homme, puisqu’ils interviennent dans tous les contextes de la société ».

 

Grâce à cette formation, les participants sont plus à même de saisir toute la complexité de leur mission et de leur devoir de protection envers les civils, les groupes et les individus vulnérables ou marginalisés, notamment les femmes et les enfants.

 

Charles Muwunga Mwebe, le Chef de la composante droits de l’homme de l’UNSOM à Baidoa, s’est félicité d’une participation active pendant les sessions. « Ils soulèvent de nombreuses questions, car il s’agit de quelque chose de concret, qui représente un réel enjeu pour leur vie », a-t-il ajouté.

 

[…] « Ce n’est pas la première fois que nous organisons ce type de formation et cela fera certainement la différence dans la manière dont les militaires se comportent à l’égard des civils », a déclaré Abdoullahi Noor Ali, un membre de la SNA ayant participé à la formation.

 

Foos Abdi Farah, un autre participant et membre de la SNA, a affirmé que la formation serait bénéfique aussi bien à l’Armée Nationale Somalienne qu’à la population civile. « Nous demandons davantage de formations, pour acquérir davantage de connaissance », a-t-il ajouté.

 

Quand la formation s’achèvera, on attendra des participants qu’ils soient capables de transmettre le savoir acquis à leurs homologues des forces militaires et de police.

 

D. COOPÉRATION MUTUELLE ENTRE L’ARMÉE SOMALIENNE ET L’AMISOM POUR LES ACTIVITÉS DE FORMATION

[Source : AMISOM, « Il est demandé à l’Armée somalienne de se conformer au droit international humanitaire lors des opérations militaires », 13 août 2018, disponible sur : https://amisom-au.org/fr/2018/08/somalias-army-asked-to-comply-with-international-humanitarian-law-during-military-operations/]

 

Mogadiscio, le 13 août 2018- Le Chef des forces de défense de la Somalie, le Général Abdiweli Jama Hussein Gorod, a chargé ses troupes de veiller au respect du droit international humanitaire lors des opérations militaires dans le pays. Il a averti que les soldats qui ne respecteront pas la loi seront poursuivis. Il a également distribué des copies du « Code de conduite pour les combattants » auprès de l’armée locale pour les familiariser avec les règles de combat, notamment la manière de protéger les civils et leurs biens, de limiter les destructions et de respecter les biens des civils durant les combats.

 

[…]

 

« Lorsque vous voulez maintenir la sécurité et que vous combattez les insurgés (Al-Shabaab), il y a des lois internationales à respecter et qui doivent être préservées », a averti le Général Abdiweli. « L’Islam l’ordonne. Les personnes que vous protégez, celles avec qui vous vous battez et celles pour lesquelles vous vous battez doivent être très claires pour vous. »

 

[…] L’AMISOM mène la formation des forces de sécurité nationales somaliennes sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme.

 

[…]

 

Le Dr Omar a indiqué que la réunion faisait partie d’une série de formations offertes par l’AMISOM aux membres de l’Armée Nationale Somalienne, afin d’améliorer leurs connaissances sur les questions des droits de l’homme et de garantir le respect du droit international humanitaire.

 

« La Somalie est partie aux conventions internationales; est partie à la Convention de Genève et elle a l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire régissant la conduite de la guerre « , a déclaré le Dr Omar.

 

Il a fait observer que la nature conjointe des opérations entre l’AMISOM et l’Armée Nationale Somalienne avait obligé la Mission de l’UA à organiser une série de formations pour l’Armée somalienne, à sensibiliser et à garantir le respect des règles.

 

 [...]

 

 De son côté, le Général-Major Abdiweli a salué la collaboration entre l’Armée Nationale Somalienne et l’AMISOM, ce qui, selon lui, a permis une planification conjointe. Il a exprimé son optimisme quant aux efforts entrepris pour renforcer les capacités de l’Armée Nationale  à prendre en charge la sécurité du pays.

 

« Quand vous voulez réaliser quelque chose, vous devez planifier et faire tous les préparatifs, puis vous exécutez le plan et cela fait partie de ces efforts », a fait remarquer le Général Abdiweli.

 

 

Discussion

I. Qualification de la situation et droit applicable

1. Comment décririez-vous la situation en Somalie ? S’agissait-il d’un conflit armé ? Si oui, quelles étaient les parties au conflit ? De quelles informations supplémentaires auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ? L’AMISOM est-elle tenue de respecter le DIH ? (CG I-IV, art. 3)

 

II. Diffusion du DIH

2. Les parties au conflit sont-elles tenues de diffuser le DIH dans les rangs de leurs forces armées ? Qu’est-ce que cette obligation implique ? L’obligation de diffuser le DIH s’applique-t-elle seulement pendant un conflit armé, ou aussi en temps de paix ? (CG I-IV, art. 1 ; CG I, art. 47 ; CG II, art. 48 ; CG III, art. 127 ; CG IV, art. 144 ; PA I, art. 83 ; PA II, art. 19 ; DIHC, règle 142)

 

3. Quelles peuvent être les difficultés rencontrées ? Les opérations de maintien de la paix, telles que celles de l’AMISOM, sont-elles soumises à la même obligation juridique que les État, c'est-à-dire respecter et diffuser le DIH ? Les pays membres contributeurs doivent-ils garantir la diffusion du DIH si leurs forces sont déployées dans le cadre d’opérations de maintien de la paix ? (CG I-IV, art. 1 ; CG I, art. 47 ; CG II, art. 48 ; CG III, art. 127 ; CG IV, art. 144 ; PA I, art. 83 ; PA II, art. 19 ; DIHC, règle 142)

4. Quel est le rôle des conseillers juridiques lors de conflits armés ? (PA I, art. 82, 83, par. 2 et 87 ; DIHC, règle 141)

 

 

III. Éléments contribuant au respect du DIH

5. (Documents A, C et D) Les formations en DIH peuvent-elles représenter un avantage pour les intérêts militaires des forces armées ? Peuvent-elles être un moyen de « renforcer la capacité » des forces armées ? Le fait de se familiariser avec les règles du DIH contribue-t-il à générer un plus grand respect du DIH chez les militaires ?

6. (Documents A et D) La mise en œuvre du DIH par les forces armées du pays hôte aide-t-elle les opérations internationales de maintien de la paix, telles que celle déployée en Somalie, à remplir leur mandat et mettre en œuvre leurs activités ? De quelle manière ?

7. (Documents A, B, C, D) Quel est le rôle et la valeur ajoutée des ONG et des autres organisations et acteurs extérieurs dans la promotion de telles activités ? Quel avantage peut représenter le fait d’organiser conjointement des formations ?

 

8. (Documents B et D) Selon vous, pourquoi les sessions de formation ont-elles aussi été consacrées au lien entre les règles coutumières et traditionnelles de la guerre en Somalie, les règles de la Charia et les règles du DIH ? Les traditions et la religion peuvent-elles jouer un rôle positif pour générer le respect du droit ?

 

9. (Document C) La participation active du public pendant les sessions témoigne-elle d’une réelle volonté des forces armées de suivre les règles du DIH et de les mettre en œuvre ? Que pensez-vous de la déclaration suivante : « Nous demandons davantage de formations, pour acquérir davantage de connaissance » ? Est-ce la preuve qu’enseigner le DIH est essentiel pour qu’il soit respecté ?

 

10. (Document D) Quelle importance revêtent les déclarations du ministre de la Défense relatives à la diffusion et la mise en œuvre du DIH et du DIDH ? Pensez-vous que ces déclarations puissent encourager les parties au conflit à respecter davantage le DIH ?