Conduite des hostilités

En mars 2011, dans le cadre de l’opération Mobile du Canada en Libye, deux avions de chasse ont renoncé à un raid aérien qui avait pourtant été autorisé : ils ont abandonné l’opération car selon leur évaluation, les dommages collatéraux auraient été trop élevés. Cette décision, qui s’inscrit dans le respect des principes de proportionnalité et de précaution dans l’attaque, peut s’expliquer par l’éthique mais aussi par des intérêts militaires, notamment la volonté de conserver l’appui politique dont a bénéficié l’Opération Mobile.
La mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM) a pris des mesures concernant ses opérations pour protéger davantage la population civile contre les effets des hostilités, notamment par la mise en place d’une cellule de suivi sur les cas de victimes civiles. Cette initiative de l’AMISOM s’explique par des intérêts militaires d’ordre stratégique mais aussi par l’obligation juridique de protéger les civils.
Après avoir ratifié la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, le gouvernement thaïlandais a pris d’importantes mesures en vue de détruire ses stocks de mines antipersonnel, déminer son territoire et sensibiliser la population aux risques que représentent les mines terrestres. Le nombre de décès dus aux mines a considérablement chuté les années suivantes.
En 2015, après avoir signé un Acte d’engagement, le Mouvement populaire de libération du Soudan - Nord a neutralisé ses stocks de mines terrestres antipersonnel, avec l’assistance technique d’experts de l’Appel de Genève. Depuis, le Service de lutte antimines des Nations Unies, en coopération avec le gouvernement soudanais, poursuit son travail pour dépolluer des millions de m2 en éliminant les munitions non explosées et les mines terrestres.
Après avoir ratifié la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel en 1998, le Pérou a entrepris de détruire et d’éliminer les mines terrestres antipersonnel.
En 1998, la Croatie a ratifié la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Dès lors, elle a entrepris différentes activités de déminage et est parvenue à éliminer de nombreuses mines terrestres antipersonnel de son territoire. Le fait que la Croatie se soit conformée à ses obligations en application du DIH s’explique par différents facteurs, parmi lesquels : une prise de conscience que ces activités auront certainement un effet bénéfique sur le pays et des conséquences positives à long-terme – pour le développement socio-économique du pays, par exemple ; et un soutien et des pressions politiques extérieures émanant d’une grande diversité d’acteurs, notamment d'États tiers.
Pendant le conflit armé qui a opposé le Sri Lanka et les Tigres de libération de l’Îlam Tamoul (LTTE) jusqu'en 2009, les parties et les organisations internationales ont travaillé ensemble à l’enlèvement des mines antipersonnel. De nombreux facteurs semblent avoir influencé cette initiative générant le respect du DIH, notamment le soutien de tiers neutres et la volonté de consolider la paix et la stabilité dans le pays et la région.
En 2009 et dans le cadre des opérations menées en Afghanistan, le commandant de la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN a publié une Directive tactique visant à réduire les dommages collatéraux. Il s’agissait en effet d’un enjeu opérationnel, le soutien de la population étant considéré comme décisif pour l’issue du conflit. La directive a permis à la fois de renforcer la sécurité et de réduire le nombre de pertes civiles. En 2016, deux anciens militaires haut-gradés ont préconisé d’étendre ces mesures à tous les conflits actuels.
La cellule de suivi des victimes civiles (CCTC) a été créée au sein de la Force internationale de sécurité et d’assistance (FIAS) de l’OTAN en Afghanistan en 2008, pour collecter des données relatives aux victimes civiles. Après avoir instauré ce mécanisme, de nouvelles directives tactiques et des recommandations ont été publiées par la FIAS et l’OTAN, pour s’efforcer de réduire les dommages collatéraux. Ainsi, l’année suivante, le nombre de pertes civiles causées par les frappes des forces pro gouvernementales était nettement en baisse. Dans cet exemple, le respect des principes du DIH peut s’expliquer par les pressions internationales exercées et l’influence de l’opinion publique, mais aussi par la nécessité de « réagir aux accusations ».
Lors de la planification des attaques en Irak en 2003, les forces aériennes américaines et britanniques ont limité le risque de pertes civiles en ayant recours à la modélisation informatique pour évaluer les dommages collatéraux, mais aussi en modifiant leur processus de ciblage et en améliorant les armes et technologies utilisées. Cette initiative semble avoir été prise après avoir « tiré les leçons des conflits précédents » et avoir pris en compte les risques que ces dommages collatéraux représentaient au regard des intérêts militaires.