Conduite des hostilités

Entre 1999 et 2009, l’Albanie a entrepris d’enlever toutes les mines qui avaient été posées le long de ses frontières pendant le conflit au Kosovo [1]. Bien qu’elle n’ait pas directement pris part aux hostilités, l’Albanie a pris des mesures conformes à la Convention d’Ottawa [2] pour déminer la totalité de son territoire dans un délai de dix ans. Avec l’assistance de la communauté internationale, l’Albanie a pu à rétablir la sécurité dans les régions polluées par les mines.

Entre le 20 mai 2015 et le 19 novembre 2016, dans le cadre du processus de rétablissement de la paix, la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple (FARC-AP), ont convenu de déminer les villages d’El Orejón et de Santa Helena, qui font partie des zones les plus polluées par les mines en Colombie. Dans le cadre d’une initiative conjointe soutenue par des acteurs internationaux, des membres des FARC-AP ont identifié les zones contaminées par les mines, tandis que l’État colombien a fourni les équipements et l’expertise nécessaires pour procéder au déminage.

En mars 2011, dans le cadre de l’opération Mobile du Canada en Libye, deux avions de chasse ont renoncé à un raid aérien qui avait pourtant été autorisé : ils ont abandonné l’opération car selon leur évaluation, les dommages collatéraux auraient été trop élevés. Cette décision, qui s’inscrit dans le respect des principes de proportionnalité et de précaution dans l’attaque, peut s’expliquer par l’éthique mais aussi par des intérêts militaires, notamment la volonté de conserver l’appui politique dont a bénéficié l’Opération Mobile.

La mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM) a pris des mesures concernant ses opérations pour protéger davantage la population civile contre les effets des hostilités, notamment par la mise en place d’une cellule de suivi sur les cas de victimes civiles. Cette initiative de l’AMISOM s’explique par des intérêts militaires d’ordre stratégique mais aussi par l’obligation juridique de protéger les civils.

En 1998, la Croatie a ratifié la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Dès lors, elle a entrepris différentes activités de déminage et est parvenue à éliminer de nombreuses mines terrestres antipersonnel de son territoire. Le fait que la Croatie se soit conformée à ses obligations en application du DIH s’explique par différents facteurs, parmi lesquels : une prise de conscience que ces activités auront certainement un effet bénéfique sur le pays et des conséquences positives à long-terme – pour le développement socio-économique du pays, par exemple ; et un soutien et des pressions politiques extérieures émanant d’une grande diversité d’acteurs, notamment d'États tiers.

En août 2014, les États-Unis ont joint leur force militaire aérienne aux forces militaires des peshmergas kurdes et de l’armée de terre irakienne pour reprendre le barrage de Mossoul - dont la structure est très fragile, à l’État islamique, respectant ainsi la protection spécifique dont bénéficient les infrastructures essentielles en vertu du DIH et évitant une potentielle catastrophe humanitaire.