Dispositifs de mise en œuvre

Avec le soutien de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de deux autres acteurs régionaux, les officiers de l’Armée Nationale Somalienne (SNA) et des Forces spéciales de police ont participé à une formation sur le DIH et les droits de l’homme. La formation était spécifiquement conçue pour le contexte somalien et incluait des références aux normes traditionnelles et religieuses du pays, qui peuvent avoir un rôle influent pour générer le respect du droit.
Pendant le conflit armé en Bosnie-Herzégovine qui s'est déroulé de 1992 à 1995, un accord spécial a été conclu entre les parties, prévoyant, entre autres, l’engagement de diffuser le DIH. En outre, de nombreux conseillers juridiques ont été appelés par les parties à conseiller les commandants et les soldats sur les règles d’engagement et sur d’autres questions juridiques.
Depuis 2014 et dans le cadre de la signature de trois Actes d’engagement, des membres de groupes armés organisés, des acteurs du maintien de l’ordre et des représentants de la société civile ont participé à une série de sessions de formation et à des programmes de diffusion du droit international humanitaire. Ces formations ont pu avoir lieu grâce au soutien de divers acteurs extérieurs, notamment l’Appel de Genève et ont inclus des références à la religion, en faisant intervenir des chefs religieux.
Pendant l’invasion de l’Irak par la coalition dirigée par les États-Unis en 2003, des conseillers juridiques ont passé en revue les décisions opérationnelles et les procédures de ciblage, afin de s’assurer que le DIH était bien respecté. La décision de mettre à disposition des conseillers juridiques dans les rangs des forces armées semble avoir été influencée par une volonté de disposer d’une force militaire mieux préparée.
En 2016, un décret présidentiel a été rendu dans la région du Kurdistan irakien, ordonnant aux forces peshmergas de respecter le DIH. Suite à ce décret, les commandants des forces peshmergas ont consulté des experts en DIH, puis mis en place des activités de renforcement des capacités destinées à 40 personnes pour leur enseigner comment dispenser des formations en DIH aux forces armées ; enfin, des manuels de DIH ont été distribués aux forces armées peshmergas. En 2018, les Peshmergas ont adopté leur premier code de conduite. Cette initiative peut avoir été motivée par la volonté de « préserver la position respectable et honorable des forces peshmergas » et d’accompagner la professionnalisation de leur personnel militaire.
En 2016, des soldats et des commandants de plusieurs groupes armés kurdes ont participé à des formations en DIH dispensées par différents acteurs. Suite à ces formations, les autorités kurdes ont rendu un nouveau décret modifiant le cadre normatif existant afin de renforcer le respect du DIH et la protection des civils. La pression politique, mais aussi le soutien de tiers neutres pour faire appliquer ces mesures, sont deux éléments qui ont pu jouer un rôle pour encourager ce comportement conforme aux principes du DIH.
Pendant le conflit armé de 2011 en Libye, le Conseil national de transition de la Libye (CNT) a élaboré un manuel opérationnel énonçant les règles principales des conflits armés, qu’il a ensuite diffusé par différents moyens, notamment en envoyant des extraits du manuel par SMS ou encore en diffusant des messages en continu à la radio et la télévision. Le souci d’une opinion publique favorable et la volonté de gagner en légitimité semblent avoir influencé cette prise d’initiative garantissant le respect du DIH, initiative qui a également été rendue possible grâce aux progrès de la technologie et à sa démocratisation au sein de la population.
En 2016, les États-Unis ont inclus la protection des biens culturels dans les exercices et supports de formation destinés à leur personnel militaire. Il est possible que cette initiative, consistant à donner des directives aux forces armées pour assurer une meilleure protection du patrimoine culturel, ait été motivée par des intérêts militaires et politiques.