Promouvoir les normes humanitaires en Syrie : 2013-2016

Ce cas pratique a été élaboré par Laura Di Gianfrancesco, Reine Pfister et Thilo Tesing, étudiants au sein de la clinique de DIH à l’université de Rome III, sous la supervision du professeur Giuilo Bartolini et du docteur Tommaso Natoli.

 

A. FORMER COMBATTANTS ET JURISTES AUX REGLES DE LA GUERRE DANS LE NORD DE LA SYRIE

[Source : L’Appel de Genève, « Training combatants and lawyers on the rules of war in Northern Syria », Juin 2016, [traduction CICR] disponible sur : https://genevacall.org/training-combatants-lawyers-rules-war-northern-syria/]

 

En mai 2016, l’organisation partenaire de l’Appel de Genève, l’AFAQ Academy, a mis en place plusieurs sessions de formation destinées aux quatre mouvements armés syriens actifs dans le nord de la Syrie. La Première Division Côtière (PDC), présente dans la région de Lattakia, le groupe Faylaq al-Cham, actif dans l’ensemble de la Syrie, le Front du Levant et la brigade Nouredinne Zenki, opérant tous deux à Alep, vont participer à ces sessions de formation portant sur les normes relatives au droit international humanitaire.

 

Lors de la première session de formation, destinée à une quinzaine de membres militaires et civils de la PDC, l’AFAQ a présenté et a expliqué les 15 règles essentielles de conduite de l’Appel de Genève que les combattants doivent respecter lors des conflits armés.  Durant cette formation, un chef religieux issu de ce mouvement a soulevé la question des sources islamiques du droit international humanitaire (DIH) et l’obligation pour les musulmans de les respecter.  De plus, l’AFAQ a formé 77 membres du Front du Levant d’Alep aux normes internationales humanitaires, notamment des commandants militaires, des officiers et des civils.

 

Dès 2013 et en coopération avec l’AFAQ, l’Appel de Genève a organisé plusieurs sessions de formation destinées aux formateurs pour renforcer les capacités de l’AFAQ et son expertise en DIH.  En 2015, le travail de l’AFAQ s’est concentré sur les brigades de l’Armée syrienne libre et de l’Armée islamique et elle a ainsi formé plus de 300 membres de groupes armés non étatiques, à la fois des combattants et des civils.

 

L’Appel de Genève a aussi organisé une session de formation pour les formateurs sur les normes internationales humanitaires en partenariat avec l’association des avocats libres de Syrie, à destination de 18 avocats, des membres de l’Armée syrienne libre d’Idlib et d’Azaz, des médecins, des enseignants et des membres de conseils municipaux. Cinq des 18 avocats étaient des femmes.

 

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B. COMMENT UNE ONG SUISSE ENSEIGNE LE DROIT HUMANITAIRE AUX REBELLES SYRIENS

[Source : Vony Rambolamanana, « Comment une ONG suisse enseigne le droit humanitaire aux rebelles syriens», 15 Septembre 2016, disponible sur : https://www.justiceinfo.net/fr/reconciliation/29046-comment-ong-suisse-droit-humanitaire-syrie-rebelles.html]

 

Présente sur le terrain syrien depuis 2012, cette ONG entend disséminer des normes de droit international humanitaire auprès des groupes armés non étatiques. Elle prévoit de relancer sa campagne audiovisuelle et sur internet de sensibilisation aux normes de droit humanitaire Fighter not Killer (Combattant pas assassin) le 19 septembre, au moment où le nouveau rapport de la commission internationale d’enquête indépendante sera publié aux Nations Unies.

 

En Syrie, la sélection des groupes armés n’est cependant pas sans difficultés. Le critère principal d’une telle sélection reste l’impact que pourraient avoir les actions de l’ONG sur ces groupes ; vient ensuite l’accès au terrain. L’Appel de Genève est amené à travailler essentiellement avec des factions sunnites de l’Armée syrienne libre (ASL) qui est une coalition des groupes armés affiliés à l’opposition syrienne, et le Front islamique composé de combattants islamistes modérés et salafistes, mais aussi des groupes armés kurdes, soit aussi bien au sud qu’au nord de la Syrie. Le contact est établi avec ces groupes directement, comme c’est le cas dans les régions kurdes de Syrie soit au travers d’un partenaire local en vue de guider des combattants opposés au régime d’Al Assad sur les questions de droit humanitaire. Il s’agit ensuite de déterminer quel type d’actions sera le plus efficace. Ainsi, ce partenaire local a permis rien qu’en 2015 d’assurer des formations en droit humanitaire auprès de 300 combattants de l’armée syrienne libre et de l’armée islamique, mais aussi auprès de civils, comme ce fut le cas pour des avocats membres de l’association des avocats libres de Syrie.

 

Une fois sur le terrain, comment convaincre ces groupes armés de se soumettre à des normes qui leur paraissent bien loin de la réalité de la guerre ? C’est en se concentrant sur le droit islamique que l’ONG suisse pense avoir trouvé une partie de la solution, car « il ne s’agit pas d’utiliser des normes qui paraissent imposées. Les similarités entre le droit islamique et les normes de droit humanitaire sont nombreuses » explique Nicolas Sion, responsable de communication.

 

L’ONG reconnaît par ailleurs que si la responsabilité de ces combattants pourrait être engagée au niveau international, cela n’est pas l’argument le plus décisif pour ces groupes rebelles. Ils ont cependant bien conscience de l’importance de respecter ces normes pour leur réputation dans la conduite de cette guerre, « ils réfléchissent aussi à leur intérêt sur le long terme. » Cette question se trouve renforcée dès lors qu’un de ces groupes est amené à signer un acte d’engagement auprès de L’Appel de Genève, cela les engage publiquement, même si « le but n’est pas toujours d’arriver à faire signer un acte d’engagement surtout si le groupe n’est pas structuré, ce n’est pas efficace. » Dans ce cas, l’ONG pourrait plutôt tenter de leur faire modifier leur code de conduite pour qu'il soit conforme au droit humanitaire.

 

Toutefois, les difficultés de terrain s’accumulent dès lors que la multiplication des groupes avec un petit contingent militaire ne les rend pas toujours identifiables, alors que l’aboutissement à la signature d’un acte d’engagement peut prendre des mois de discussion. « Il est arrivé par exemple qu’un groupe se dissolve quelques mois à peine après l’avoir signé. Ce qui est vrai aujourd’hui ne l’est pas forcément demain dans le contexte syrien » ajoute le responsable de communication. D’où l’intérêt de la campagne audiovisuelle Fighter not killer qui expose les normes de droit humanitaire de façon simple afin de toucher de manière plus diffuse les combattants sur le terrain.

 

Une fois l’acte d’engagement signé, il faut pouvoir assurer un suivi. Lorsque L’Appel de Genève a pu obtenir la démobilisation de plus de 200 enfants soldats kurdes, l’ONG s’est rendue près de Qamishli en 2015 afin de s’assurer du respect de l’acte d’engagement et d’enquêter sur les allégations et les cas de violations de l’acte, et d’étudier les mesures complémentaires à prendre. Dans le souci d’assurer un dialogue constant avec les groupes, un comité de suivi a aussi été mis en place. Mais L’Appel de Genève peut aussi compter sur la coopération des ONG et des journalistes locaux qui eux-mêmes vont relayer toute information utile au suivi des engagements.

 

Les questions d’insécurité demeurent un obstacle pour l’accès aux groupes armés, il est donc préférable parfois de les rencontrer à l’extérieur. C’est ainsi qu’une dizaine de commandants de l’Armée syrienne libre ont suivi une formation délivrée par des juristes de l’ONG à Genève au mois de décembre 2015. Néanmoins, l’enjeu pour ce genre d’actions est aussi d’assurer un suivi pour garantir des retombées positives sur le terrain, retombées qui pour le moment ne semblent pas assez visibles.

 

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C. L’APPEL DE GENEVE A FORME LES AUTORITES KURDES ET LES FORCES DE POLICE AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

[Source : L’Appel de Genève, « Syria: Geneva Call trained Kurdish authorities and police forces on international humanitarian norms », 10 juillet 2014, [traduction CICR] disponible sur : https://genevacall.org/syria-geneva-call-trained-kurdish-authorities-police-forces-international-humanitarian-norms/]

 

À la suite de la signature des trois Actes d’engagement de l’Appel de Genève en juin dernier et début juillet par « l’autorité démocratique et autonome » du Rojava, les Unités de protection du peuple (YPG) et les Unités de Protection des Femmes (YPJ), l’Appel de Genève a organisé plusieurs sessions de formation sur le respect des obligations contenues dans les Actes et plus généralement sur les normes relatives au droit international humanitaire, à la fois pour les autorités et les forces de police.

 

Les premières sessions de formation ont eu lieu en Juin à Amuda, au siège du gouvernement de l’administration autonome et ont rassemblé plus de 45 fonctionnaires, dont le « Premier ministre » ainsi que les directeurs et membres des conseils législatifs et exécutifs.  La formation visait à soutenir la mise en œuvre de l’Acte d’engagement interdisant les mines antipersonnel et de l’Acte d’engagement interdisant la violence sexuelle et autres discriminations basées sur le genre.

 

Une autre formation de deux jours a été organisée en juillet à Rmeylan pour l’Asayesh – les forces de police de de cette administration autonome – et a rassemblé 28 officiers.  L’Appel de Genève a alors pu, pour la première fois, sensibiliser l’Asayesh aux normes internationales régissant les opérations de sécurité et de police.

 

D’autres sessions de formation devraient être organisées à l’intention des membres des YPG/YPJ pour donner suite à la signature de l’Acte d’engagement relatif à la protection des enfants dans les conflits armés et à la démobilisation de 149 enfants de moins de 18 ans au sein de leur rang.

 

Discussion

 

I. Qualification de la situation et droit applicable

 

1. Comment qualifieriez-vous la situation dans le Nord de la Syrie ? De quelles informations supplémentaires auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ? (CG I-IV, art. 3)

 

2. La qualification de ce conflit est-elle utile pour déterminer si le DIH a été respecté dans ce cas précis ?

 

3. Un « Acte d’engagement » peut-il être qualifié d’« accord spécial » selon la CG I-IV, art 3 ?

 

II. Formation et diffusion

 

4. Les parties au conflit sont-elles soumises à l'obligation de diffuser le DIH ?  Si oui, quand est-ce que cette obligation s’applique ? En temps de conflit armé ?  En temps de paix ?  (CG I, art. 47 ; CG II, art. 48 ; CG III, art. 127 ; CG IV, art. 144 ; PA I, art. 83 ; PA II, art. 19 ; DIHC, règle 142)

 

5. En ce qui concerne l'obligation juridique de diffuser le DIH, identifiez-vous une différence quelconque suivant que l'acteur concerné est une force armée, un membre d'un groupe armé organisé ou un civil ?  Une formation générale sur les règles fondamentales du DIH est-elle suffisante pour garantir son respect ?

 

6. Selon vous, le fait que les groupes armés organisés aient signé plusieurs « Actes d’engagement » a-t-il un effet positif sur les activités de diffusion du DIH ? Selon vous, en quoi les programmes de formation sont-ils utiles pour aider à la mise en œuvre des Actes d’engagement ?

 

7. Quel rôle des organisations telles que l’Appel de Genève peuvent jouer pour diffuser le DIH auprès des parties à conflit armé ?

 

III. Éléments contribuant au respect du DIH

 

8. La signature des « Actes d’engagement » engendre-t-elle un suivi supplémentaire quant aux obligations énoncées par le DIH en dehors de la gestion des formations ?  Les groupes armés étaient-ils disposés à mettre en œuvre les dispositions applicables contenues dans ces documents ?  La population autochtone a-t-elle joué un rôle dans le suivi et le soutien pour l’application des « Actes d’engagement » ? Considérez-vous que l’existence de tels dispositifs de suivi renforce le respect du DIH par les parties au conflit ?  Pourquoi ? Comment ?

 

9. Pensez-vous qu’il est pertinent d’enseigner le DIH en faisant référence à des valeurs religieuses et d'impliquer des chefs religieux dans les formations c'est le cas ici ?  La religion peut-elle renforcer le respect des normes relatives au droit international humanitaire ?

 

10. La « nécessité de respecter ces normes pour préserver leur réputation » est-elle un facteur favorisant l’application du DIH par les groupes armés organisés ?  Pensez-vous que les pressions internes et externes exercées sur les parties au conflit peuvent contribuer au respect du DIH ?

 

11. Comment se fait-il que même « si la responsabilité de ces combattants pouvait être engagée au niveau international, cela n’est pas l’argument le plus décisif pour ces groupes rebelles » ? À votre avis, l’effet dissuasif que suscite la pénalisation des violations du DIH permet-il un meilleur respect du droit ?

 

12. Pensez-vous que l’implication de hauts responsables civils liés à des groupes armés dans les formations puisse en accroître la portée ?