Appliquer les principes de proportionnalité et de précautions en Irak : 2003

Ce cas pratique a été élaboré par Matthew Brown, Clara Burkard, Angèle Jeangeorge et Eva Vaz Nave, étudiants en droit (LL.M) à l’université de Leiden, sous la supervision de Robert Heinsch (professeur) et de Sofia Poulopoulou et Christine Tremblay (chercheuses doctorantes) au Kalshoven-Gieskes Forum de l’université de Leiden ; avec le concours de Jemma Arman et Isabelle Gallino, étudiantes en droit (LL.M) à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

 

A. ERREUR DE CIBLE : LA CONDUITE DE LA GUERRE ET LES VICTIMES CIVILES EN IRAK

[Source : Human Rights Watch, Off Target: The Conduct of the War and Civilian Casualties in Iraq, décembre 2003, [traduction CICR] disponible sur : https://www.hrw.org/reports/2003/usa1203/usa1203.pdf]

 

 […]

 

II. Conduite de la guerre aérienne

 

[...]

 

Les forces de la coalition ont pris des mesures importantes pour protéger la population civile pendant la guerre aérienne, y compris en utilisant davantage de munitions guidées de précision lors d’attaques contre des cibles situées dans des zones peuplées et en procédant de manière générale à un ciblage rigoureux. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont reconnu que l’emploi de munitions guidées de précision ne suffisait pas, à lui seul, à assurer une protection suffisante aux civils. Les deux pays ont utilisé d’autres méthodes pour aider à réduire au minimum le nombre de victimes civiles, en privilégiant, par exemple, des bombardements de nuit lorsque les civils étaient moins susceptibles de se trouver à l’extérieur dans les rues, en utilisant des munitions à charge pénétrante et des fusées à retardement pour garantir que la plus grande partie des dommages causés par l’explosion et la fragmentation soient cantonnées à la zone d’impact, ou encore en utilisant des angles d’attaque tenant compte de la localisation des infrastructures civiles, telles que les écoles et les hôpitaux.

 

Cependant, les combats aériens font toujours l’objet de manquements qui causent des pertes civiles et des dommages civils. L’échec le plus flagrant a été le ciblage défectueux dans les attaques dirigées contre des responsables irakiens. Par ailleurs, les forces aériennes américaines et britanniques ont utilisé des bombes à sous-munitions dans des zones peuplées ou à proximité de zones peuplées, même s'il faut relever que ces bombes ont fait l'objet d'un usage moins systématique que dans d’autres conflits récents. Les attaques contre certaines infrastructures électriques civiles ont causé des souffrances supplémentaires aux populations civiles, et la licéité de certaines attaques contre des infrastructures qui accueillaient des médias pose aussi question.

 

[...]

 

Estimation des dommages collatéraux

 

[...]

 

Les forces aériennes américaines ont établi une estimation des dommages collatéraux en utilisant un modèle informatique conçu pour déterminer quelle arme, quel détonateur, quel angle d’attaque et quel moment de la journée garantiraient un impact maximal sur une cible toute en faisant un nombre restreint de victimes civiles. Le Secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, devait visiblement autoriser personnellement chacune des cibles pour lesquelles les dommages collatéraux étaient estimés à plus de 30 victimes civiles. Interrogé sur la manière dont l’armée de l’air américaine avait évalué la teneur des frappes en Irak en fonction des dommages collatéraux qu’elles pouvaient provoquer, un haut responsable du Commandement central des États-Unis a répondu que cette évaluation s’était produite « dans une douleur insoutenable ».

 

« La préoccupation principale, pour la conduite de la guerre, était de limiter absolument les pertes civiles au minimum. […] Ce qui prime, c’est d’avoir l’impact désiré sur une cible. Ensuite, il s’agit d’utiliser un armement restreint pour parvenir à ce résultat. Au cours des opérations, les dommages collatéraux peuvent devenir l’une des considérations à prendre en compte pour le choix de l’arme que nous devons utiliser. […] Pour toutes les cibles prédéfinies, l’estimation des dommages collatéraux était effectuée très tôt, des mois avant que la guerre ne commence véritablement. […] Pour les frappes sur de nouvelles cibles, nous réalisons tout de même une estimation des dommages collatéraux, mais très rapidement. Le logiciel informatique était capable de modéliser rapidement les dommages collatéraux », a-t-il indiqué à Human Rights Watch.

 

Les frappes pour lesquelles les dommages collatéraux étaient estimés élevés faisaient l’objet d’un nouvel examen plus approfondi. Selon un autre haut responsable du Commandement central des États-Unis,

 

« Le Commandement central a établi une liste de 24 à 28 cibles qui nous étaient pour nous un sujet de préoccupation, car les estimations de dommages collatéraux étaient élevées. [...] Elles avaient un lien direct avec le commandement et le contrôle des forces militaires irakiennes. Les informations concernant ces cibles remontaient jusqu’au Président Bush. Il comprenait quelles étaient les cibles, quelle était leur rôle et que, même dans des conditions optimales, il y aurait tout de même un nombre X de victimes civiles. C’était là la liste des cibles à dommages collatéraux élevés. Il y avait initialement plus de 11 000 objectifs lorsque nous avons commencé à nous pencher sur la question des cibles comportant un risque élevé de dommages collatéraux. Nous en avons éliminé beaucoup et, pour beaucoup d’autres, les effets ont été atténués. Nous avons frappé vingt de ces cibles qui comprenaient un risque élevé de dommages collatéraux. »

 

[...]

 

Globalement, le processus d’évaluation des dommages collatéraux pendant la guerre aérienne en Irak a bien fonctionné, en particulier pour ce qui concerne les cibles prédéfinies. L’enquête d’un mois menée par Human Rights Watch en Irak a permis de constater que, dans la plupart des cas, les bombardements aériens avaient eu un effet indésirable limité sur la population civile. La principale exception concernait les nouvelles cibles, en particulier les attaques visant des responsables. Une source du Département de la défense des États-Unis a déclaré à Human Rights Watch que le Commandement central n’avait pas effectué d’estimations suffisantes des dommages collatéraux pour l’ensemble des frappes, en raison d'un sentiment général de ne pas disposer d'un temps de préparation suffisant. Si l’armée américaine a salué la rapidité du délai d’exécution entre l’acquisition de renseignements et les frappes aériennes ciblant des responsables irakiens, il apparaît que cette précipitation a contribué à causer un nombre excessif de victimes civiles, car elle n'a pas permis d'évaluer suffisamment le risque relatif aux dommages collatéraux.

 

[...]

 

Cibles prédéfinies

 

[...] Les cibles prédéfinies visaient des responsables irakiens, le gouvernement, les forces de sécurité et les installations militaires, ainsi que certaines infrastructures ayant une double fonction (telles que les installations électriques, médiatiques et de télécommunication).

 

Les frappes sur ces installations ne causaient en général pas de pertes civiles ni de dégâts importants à des biens civils, pour un certain nombre de raisons. La stratégie américaine consistait à éviter les centrales électriques, les installations de distribution d’eau, les raffineries, les ponts ainsi que d’autres infrastructures civiles. La plupart des installations qui ont fait l’objet de frappes se trouvaient dans des zones auxquelles la population civile n’avait pas accès. Des estimations exhaustives des dommages collatéraux ont été effectuées pour chacune des cibles prédéfinies. Enfin, ces attaques étaient menées en utilisant exclusivement des munitions guidées de précision.

 

[...]

 

Installations médiatiques

 

[...] L’attaque du 28 mars contre le ministère de l’Information a été effectuée avec la bombe CBU-107 Passive Attack Weapon, qui marqua sa première utilisation dans un combat.

 

La CBU-107, surnommée « rods from God » (la baguette de Dieu) par l’armée américaine, est une nouvelle bombe à sous-munitions non explosive, qui contient 3 700 baguettes métalliques inertes destinées à détruire les cibles « vulnérables », c’est-à-dire les cibles non blindées. Dans ce cas précis, deux CBU-107 ont été utilisées pour abattre des antennes sur le toit du bâtiment sans détruire l’installation.

 

[...] Les données d’observation de l’installation ont confirmé que la frappe aérienne n’avait causé que peu ou pas de dommages à l’installation, même si les antennes ont été détruites. L’église attenante, ainsi qu’une mosquée située juste en face du ministère, n’ont subi que des dégâts minimes, principalement des fenêtres cassées.

 

Avant cette attaque, les États-Unis avaient utilisé un drone Predator armé d’un missile Hellfire pour détruire une seule antenne de liaison montante sur cette installation. L’utilisation du drone armé Predator a permis au Commandement central des États-Unis de confirmer de visu qu’aucun civil ne se trouvait dans la zone lors de l’attaque. Le Predator était également muni d’une tête explosive plus petite que la majorité des bombes larguées pendant la guerre, réduisant ainsi les dégâts dans la zone et le risque de pertes civiles.

 

Contrairement au ministère de l’Information, le studio de télévision et de diffusion ainsi que l’installation de diffusion télévisuelle d’Abu Ghraib ont été totalement détruits. La première installation est située dans un quartier d’affaires de Bagdad, et la seconde dans une zone isolée.

 

[...]

 

Installations de télécommunications civiles

 

Les attaques américaines ont largement détruit les infrastructures de télécommunications en Irak. Les principaux centres de télécommunication internationaux Sinek et Ma’mun ont tous deux étés détruits par des bombes guidées GBU-37 de 2 268 kg. Leur destruction a éliminé toute possibilité de passer des appels longue distance depuis l’Irak avec le monde extérieur. Aucune victime civile n’a été signalée lors des attaques contre ces installations, probablement en raison de l’heure de l’attaque et du choix de l’arme. Ces attaques ont toutes eu lieu la nuit, lorsque la probabilité que des civils soient présents était la plus faible. Les bombes utilisées étaient à charge pénétrante, conçues pour s’enfoncer profondément dans une cible avant explosion, faisant ainsi imploser le bâtiment et réduisant au minimum les dégâts dans la zone avoisinante.

 

[...]

 

Bombes à sous-munitions

 

[...]

 

L’armée de l’air américaine a réduit le danger que représentaient les bombes à sous-munitions pour les civils en modifiant le choix de ses objectifs et en perfectionnant la technologie utilisée. Après avoir visiblement tiré les leçons des conflits précédents, la force aérienne américaine a largué moins de bombes à sous-munition dans les zones peuplées ou à proximité. Si Human Rights Watch a constaté un recours intensif aux armes à sous-munitions lancées depuis le sol dans les villes irakiennes, l’organisation n’a constaté que quelques cas isolés de bombes à sous-munitions aérodispersées. En conséquence, le nombre de victimes civiles touchées par des frappes de bombes à sous-munitions a été relativement limité.

 

 [...]

 

L’armée de l’air a également réduit le risque lié aux frappes de bombes à sous-munitions pour les civils, en utilisant une technologie de meilleure qualité. Ainsi, la CBU-103 guidée, qui est plus précise en raison de l’éjecteur de munitions à correction vent (WCMD), a représenté environ 68 % du nombre total des bombes à sous-munitions que les États-Unis ont indiqué avoir utilisées. Parmi les autres bombes à sous-munitions à système de guidage, on peut citer la CBU-105 ainsi que les JSOW et les missiles Tomahawk transportant des sous-munitions. Un tel choix d’armes représente une avancée considérable par rapport aux armes utilisées pendant la Guerre du Golfe de 1991 et en ex-Yougoslavie, ainsi qu’en Afghanistan, où la CBU-103 avait été utilisée pour la première fois. Dans ce dernier conflit, l’utilisation de CBU-87 plus anciennes et non guidées avait causé la mort de dizaines de civils, car elles avaient dévié de leurs cibles et atterri sur des villages voisins.

 

[...]

 

III. Conduite de la guerre terrestre

 

Conduite de la Coalition dans la guerre terrestre

 

Armes à sous-munitions lancées depuis le sol

 

[...]

 

Nouvelles technologies

 

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont tous deux déployé de nouveaux types de bombes à sous-munitions en Irak, pour réduire le taux de ratés. L’armée de l’air américaine a ainsi largué pour la première fois la CBU-105 amorcée par capteur dans un combat. Cette arme, dont 88 spécimens ont été utilisés, emploie l’éjecteur de munitions à correction vent (WCMD). Elle contient dix sous-munitions BLU-108, dont chacune largue quatre têtes explosives « skeet » de la taille de palets de hockey, munies de capteurs infrarouges. Pour réduire le taux de ratés, les sous-munitions sont équipées de mécanisme d’autodestruction. Human Rights Watch s’est rendue sur un site situé à l’extérieur d’Al-Hilla, où les États-Unis avaient largué des CBU-105 sur une artillerie de campagne isolée. Aucune ogive non explosée n’y était visible, même s’il est possible que certaines aient été dissimulées par les hautes herbes. L’arme CBU-105 amorcée par capteur constitue une évolution potentiellement importante pour remédier aux problèmes humanitaires majeurs associés aux armes à sous-munitions, notamment en apportant une plus grande précision de la munition comme de la sous-munition et en limitant le taux de ratés. Il faudra mener une étude plus approfondie pour calculer son taux de ratés dans les opérations de combat réelles et déterminer si elle est conforme, dans la pratique, à ses normes de conception. […]

 

Les forces britanniques ont utilisé pour la première fois au combat le L20A1, un obus d’artillerie équipé de sous-munitions M85, similaires aux munitions DPICM des forces américaines mais munies de mécanismes d’autodestruction. La sous-munition a un taux de ratés de 2 %, selon le ministre de la Défense britannique. Si ce taux s’applique effectivement en situation de combat, cela représenterait une amélioration par rapport au modèle américain, pour lequel le taux de ratés avoisinerait les 14 %. [...] Paradoxalement, la promesse d’un taux de ratés inférieur pourrait avoir conduit les Britanniques à se montrer moins prudents sur la sélection des zones ou le L20A1 est utilisé. « Il y a eu moins de réticences à les utiliser en raison de leur fiabilité accrue », a déclaré le colonel Baldwin. Les efforts déployés pour réduire le taux de ratés des bombes à sous-munitions sont louables ; cependant, si l’on souhaite réduire au minimum les drames humanitaires, il faut réduire considérablement ces taux et maintenir les armes à sous-munitions à distance des zones peuplées.

 

[...]

 

 

B. STRATÉGIES DE CIBLAGE DE LA COALITION

[Source : Général de division Stanley A. McChrystal, Coalition Targeting Procedures, 3 avril 2003, Département de la défense des États-Unis, point presse du Foreign Press Center (centre de la presse étrangère), [traduction CICR] Lien indisponible]

 

[...]

 

La technologie nous offre actuellement une capacité sans précédent d’atteindre un niveau de précision satisfaisant dans notre processus de ciblage. Nous avons la capacité de frapper, dans la plupart des cas, exactement ce que nous voulons frapper, et d’adapter les munitions à la mission en question. Nous croyons également que cette capacité s’accompagne d’une responsabilité. Parce que nous avons la possibilité d’employer la force de manière plus sélective, nous nous devons d’être plus sélectifs.

 

[...]

 

Ceci dit, il est clair que, comme je l’ai mentionné, si la technologie nous a donné une grande capacité et une grande responsabilité, elle ne nous a pas rendus parfaits pour autant. Nous sommes en sommes très loin, et nous ne prétendons l'être. Nous allons causer des dommages collatéraux. Nous l’avons déjà fait. Il y aura des pertes non intentionnelles dans la population civile. Et ceci se produira lorsque la technologie utilisée sera défaillante ou que les armes seront défectueuses.

 

Ceci se produira lorsque des êtres humains feront des erreurs, de simples erreurs humaines. Et cela se produira dans chaque guerre et au quotidien. Ceci arrivera aussi dans le brouillard de la guerre, dans des situations où les armes peuvent accomplir exactement l'objectif que nous voulons atteindre, et où les êtres humains peuvent être pleinement opérationnels et prendre des décisions judicieuses, mais que l’information dont ils disposent est confuse parce que, presque par définition, un champ de bataille l’est également.

 

Le brouillard de la guerre produit donc également des situations dans lesquelles nous frappons des cibles avec les meilleures intentions et la meilleure précision possibles, et qui, pourtant, ne conduisent pas aux résultats escomptés.

 

[...]

 

Ceci étant dit, notre processus de ciblage commence au début de toute opération militaire, soit au début de la campagne, soit dans un délai beaucoup plus court. Tout commandant, lorsqu’il se prépare au déploiement, détermine les cibles qu'il faut viser et leurs conséquences sur le champ de bataille pour accomplir ses objectifs militaires […]

 

Mais il ne s’agit là que de la première étape du processus de ciblage. En effet, une fois que la liste d’objectifs est établie, elle subit ensuite ce qu’on appelle une procédure de vérification, et cette procédure est validée par un certain nombre de membres de l’état-major, qui prennent une série de décisions. Par exemple, nous procédons à un examen juridique, à un examen relatif aux affaires publiques, aux renseignements et, suite à cela, nous nous posons des questions telles que : « est-ce vraiment la cible que nous pensons avoir identifiée ? », « est-elle réellement située là où nous pensons la trouver ? », « est-ce nécessaire, est-ce licite ? ».

 

Chacune de ces questions est résolue en se fondant sur les points énumérés ci-dessus. Par exemple, le choix de cette cible est-il susceptible de faire des victimes parmi les non-combattants ? Est-il susceptible de causer des dégâts aux infrastructures se trouvant à proximité, ou de toucher des sites protégés ? Est-ce une cible ayant une double fonction ? Obtenir le résultat que nous souhaitons sur le plan militaire aura-t-il un effet négatif sur la population ?

 

[...]

 

Dans ce conflit, nous avons déjà eu des cas notables dans lesquels le régime irakien a positionné des équipements militaires dans le voisinage immédiat de sites historiques. Pas plus tard que cette semaine, à la Grande Mosquée d’An-Najaf, nous nous sommes fait tirer dessus depuis l’intérieur de la mosquée. Des tirs directs, depuis l’intérieur de la mosquée. Nous n’avons pas riposté. Nous n’avons pas du tout engagé d’échange de feu avec la mosquée en raison de son statut, même si sur le plan juridique, selon le droit de la guerre, dès qu’un tel édifice est utilisé, il perd sa protection. Nous comprenons bien que les conséquences involontaires d’une riposte, dans un pareil cas, ne font tout simplement pas le poids face aux valeurs ou à la nécessité militaire, et donc nous n’avons pas fait feu. En fait, les soldats de la 101e division d’assaut aérien ont expressément décidé de ne pas riposter.

 

Dans l’ensemble des opérations dont il est ici question, nous nous appuyons sur un certain nombre d’éléments, tels que les programmes informatiques qui nous permettent de modéliser et de simuler l’effet qu’auront nos munitions ; un processus d’examen très détaillé, d’abord par les responsables du ciblage et jusqu’aux plus hauts échelons ; l’examen des cibles pour lesquelles les dommages collatéraux anticipés sont élevés aux plus hauts échelons de la chaîne de commandement et la prise de décisions constamment réévaluée ; et, enfin, une évaluation des dommages causés par les combats pour chacune des cibles, afin de réduire au minimum les occasions où nous devons revenir sur une cible et frapper à nouveau, si la première frappe n’a pas atteint le résultat souhaité.

 

[...]

 

Discusion

 

I. Qualification de la situation et droit applicable

 

1. Comment qualifieriez-vous la situation en Irak en 2003 ? A compter de quand un état d’occupation peut-il être avéré ? (CG I-IV, art. 2 ; Règlement de La Haye, art. 42). Quel est le droit applicable ?

 

2. En sachant que les États-Unis ne sont pas parties au Protocole additionnel I et que l’Irak ne l’était pas non plus en 2003, le Royaume-Uni est-il tenu de l’appliquer ? Dans quelle mesure les règles sur la conduite des hostilités dans les conflits armés internationaux relèvent-elles du droit coutumier ? (DIHC, règles 1-24)

 

II. Conduite des hostilités et progrès technologiques

 

3. Quels critères un commandant militaire doit-il prendre en compte pour déterminer s’il faut ou non lancer une offensive ? (PA I, art. 48, 51, 52, 57).

 

4. Quel est le niveau de renseignement sur la situation qui est exigé d’un commandant militaire pour décider de lancer ou non une attaque ? Le « brouillard de la guerre » (Document B) constitue-il une justification pertinente ?

 

5. Comment la modélisation informatique peut-elle faciliter la conformité aux principes de distinction, de proportionnalité et de précautions dans l’attaque ?

 

 6. Quelles évolutions des armes sont en cours de développement pour réduire le risque de pertes civiles ? (Document A) Quelle a été la conséquence inattendue de l’emploi d’armes à sous-munitions perfectionnées dans l’offensive terrestre ?

 

7. (Document B) Selon le général McChrystal, l’amélioration des capacités technologiques renforce le devoir « d’être plus sélectifs ». Si un État a accès à des armes plus sophistiquées, capables de frapper de façon plus précise, est-il tenu de les utiliser ? Est-il illicite d’employer des armes « dépassées » ? L’évolution des nouvelles technologies pourrait-elle créer de nouvelles obligations en DIH ? (PA I, art. 57)

 

III. Éléments contribuant au respect du DIH

 

8. Selon vous, qu’est-ce qui peut conduire un État à renoncer à attaquer un édifice historique dans des circonstances où des tirs directs sont émis de ce bâtiment ? À votre avis, quelles peuvent être les « conséquences inattendues » d’une riposte (Document B) ?

 

9. Est-il réaliste de s’attendre à ce que l’ensemble des offensives fassent l’objet d’une planification et d’examens aussi approfondis que ceux qui sont décrits dans ces documents ?

 

10. Dans le document A, le choix des armes est considéré comme « une avancée considérable par rapport aux armes utilisées dans la Guerre du Golfe de 1991 et en ex-Yougoslavie, ainsi qu’en Afghanistan ». Pourquoi est-il important de tirer les enseignements des précédents conflits ? S’agit-il d’une obligation imposée par le DIH ?

 

11. Le document B est le compte-rendu d’un point presse destiné à la presse étrangère. Selon vous, pourquoi les informations concernant la conduite des hostilités sont-elles ainsi portées à la connaissance du public ?

 

12. Le fait que les États étaient engagés dans le conflit en Irak dans le cadre d’une coalition peut-il avoir influencé le respect de leurs obligations en vertu du DIH ?

 

 

Pour aller plus loin, voir aussi le cas pratique États-Unis/Royaume-Uni, conduite de la guerre en Irak en 2003 sur la plateforme en ligne How Does Law protect in War ? [disponible uniquement en anglais].