Restreindre le recours à la force en Afghanistan : 2009-2016

Ce cas pratique a été élaboré par Ran Yosef, étudiant en licence de droit (LL.B) au Centre Interdisciplinaire d’Herzliya (IDC), sous la supervision de Yael Vias Gvirsman, juriste et directrice de la Clinique juridique de l’IDC ; avec le concours de Jemma Arman et Isabelle Gallino, étudiantes en droit (LL.M) à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

 

A. DIRECTIVE TACTIQUE DE LA FIAS DE L’OTAN SUR L’EMPLOI DE LA FORCE

[Source : Général Stanley McChrystal, Commandant de la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN, Directive tactique, parties non confidentielles, 2 juillet 2009, [traduction CICR] lien non disponible]

 

Notre objectif stratégique est de vaincre l’insurrection qui menace la stabilité de l’Afghanistan. Comme dans toute insurrection, l’enjeu du combat est également d’obtenir le soutien et la bonne volonté de la population. Obtenir et conserver ce soutien doit être notre impératif opérationnel primordial – et l’objectif ultime de toute action que nous entreprenons.

 

Nous devons combattre les insurgés, et nous utiliserons les outils dont nous disposons pour, à la fois, vaincre l’ennemi et protéger nos forces. Néanmoins, ce qui déterminera notre victoire ne sera pas le nombre de Talibans que nous aurons tués mais plutôt notre capacité à éloigner les insurgés du centre de gravité : les populations. Ceci signifie que nous devons respecter et protéger la population de la coercition et de la violence – et opérer d’une manière qui nous fera gagner leur soutien.

 

Il s’agit d’une approche différente de celle des combats classiques et la manière dont nous agissons déterminera l’issue de ce conflit bien plus que les mesures traditionnelles, comme la saisie de terrains ou l’usure des forces adverses. Nous devons éviter le piège qui consisterait à remporter des victoires tactiques, mais à subir des défaites stratégiques en causant des victimes civiles ou des dégâts excessifs et en nous mettant ainsi la population à dos.

 

S’il s’agit également d’une question juridique et morale, c’est avant tout une question opérationnelle d’enjeu fondamental, à savoir une reconnaissance lucide que la perte du soutien de la population s’avèrera décisive dans cette bataille, quel que soit le camp concerné. Les Talibans ne peuvent nous battre sur le plan militaire – mais nous pouvons nous infliger nous-mêmes une défaite.

 

J’admets volontiers que l’emploi de la force rigoureusement contrôlé et discipliné comporte des risques pour nos troupes – et nous devons œuvrer à atténuer ces risques, à chaque fois que cela est possible. Mais un usage excessif de la force qui rendrait la population hostile à notre égard engendrerait des risques bien plus importants encore. C’est là une réalité que nous devons comprendre, à chacun des échelons qui composent nos forces.

 

J’attends des responsables à tous les niveaux qu’ils examinent scrupuleusement et s’efforcent de limiter, à la lumière de ces orientations, l’emploi de la force, par exemple les opérations d’appui aérien rapproché menées contre des complexes résidentiels et d’autres lieux qui sont susceptibles de faire des victimes civiles. Les commandants doivent soigneusement soupeser les avantages du recours à l’appui aérien rapproché par rapport au prix à payer en termes de pertes civiles, qui compromet la réussite de la mission à long terme et remet en cause le soutien de la population afghane.

 

Il m’est impossible de déterminer quel sera le recours approprié à la force dans chacune des situations qui peuvent se produire sur un champ de bataille complexe. J’attends donc de nos forces qu’elles alignent leurs procédures en interne et opèrent conformément à cette directive. Si l'on veut fonctionner dans cette logique, il faut induire un changement des mentalités au sein de nos forces, ainsi qu’une compréhension totale à tous les niveaux, jusqu’aux soldats les moins expérimentés. J’attends des responsables qu’ils s’assurent que ceci soit clairement communiqué et consolidé en permanence.

 

L’utilisation de munitions air-sol et de tirs indirects contre des complexes résidentiels n’est autorisée que dans des conditions prescrites et très limitées (ces conditions spécifiques ont été masquées pour des raisons de sécurité opérationnelle).

 

(NOTE) Cette directive n’entend pas empêcher les commandants de protéger la vie des hommes et des femmes qui relèvent de leur commandement lorsqu’il s’agit de légitime défense et qu’il a été établi qu’ils n’ont pas d’autres options à leur disposition pour contrer efficacement la menace qui se présente (les options spécifiques ont été masquées pour des raisons de sécurité opérationnelle).

 

Nous ne nous isolerons pas de la population en raison de notre comportement au quotidien ou de la manière dont nous conduisons les opérations de combat. En conséquence :

 

Toute entrée dans une maison d’habitation afghane devrait toujours se faire en présence de forces de sécurité nationale afghanes, avec l’appui des autorités locales, et tenir compte des sensibilités culturelles particulières à l’égard des femmes autochtones.

 

Aucun membre des troupes de la FIAS n’entrera dans une mosquée ou tout autre site religieux ou historique, ni n’ouvrira le feu sur ou à l’intérieur de celui-ci, sauf en cas de légitime défense. Toute fouille, ou toute entrée pour toute autre raison, devra être effectuée par les forces de sécurité nationale afghanes.

 

Les défis en Afghanistan sont complexes et interdépendants, et il est difficile de gagner la lutte contre l’insurrection. Néanmoins, nous gagnerons cette guerre. Je place toute ma confiance dans l’engagement et la compétence des membres de nos forces, qui peuvent opérer efficacement dans cet environnement difficile. En travaillant en coopération avec nos partenaires afghans, nous pouvons venir à bout de l’influence de l’ennemi et donner à la population afghane ce qu’elle mérite : un pays en paix pour la première fois depuis trois décennies, les fondements d’une bonne gouvernance, et le développement économique.

 

 

B. AGIR APRES AVOIR TIRE DES ENSEIGENEMENTS SUR LA PROTECTION DES CIVILS

[Source : David Petraeus et Christopher D. Kolenda, Obama Asked the Military For A Plan to Protect Civilians. Here’s One, Defense One, 7 juillet 2016, [traduction CICR] disponible sur : http://www.defenseone.com/ideas/2016/07/obama-asked-military-plan-protect-civilians-heres-one/129681/]

 

[…]

 

Certains avancent que chacun des efforts pour protéger des civils qui vont au-delà de ce qui est prescrit par le droit des conflits armés constituent une restriction inutile du recours à la force et pourraient mettre en danger nos troupes sur le terrain. D’autres font valoir que l’armée des États-Unis devrait aller bien au-delà des règles d’engagement minimum pour protéger les civils. Si ces deux arguments sont valides, aucun ne permet toutefois de cerner tous les cas de figure qui se présentent dans la réalité.

 

Les guerres actuelles, qui se livrent généralement entre différentes factions de la population, entraînent souvent une troisième mission tout aussi essentielle, à savoir la protection de la population civile. Dans les guerres de l’après-11 septembre, il est de plus en plus difficile de tenir compte de la nécessité de protéger nos forces tout en réduisant au minimum les pertes civiles, cet équilibre délicat déterminant à son tour de plus en plus la réussite d’une mission. Les ennemis que nous avons combattus aux côtés de nos partenaires se sont souvent implantés dans des centres densément peuplés – phénomène désormais courant avec l’urbanisation croissante à travers le monde. Les guérilleros et insurgés (et même l’armée de l’État islamique) que nous avons combattus ont souvent utilisé les civils comme boucliers humains, rendant ainsi plus compliquée la mission des soldats sur le terrain qui mènent des opérations visant à capturer, tuer ou éliminer l’ennemi des zones où se trouve la population dont nous cherchons à garantir la sécurité.

 

Bien souvent, il est d’une importance capitale que nous obtenions, tout autant que nos partenaires du pays hôte, l’appui de la population. Le soutien actif des habitants est en effet essentiel à la victoire des pays hôtes ; et inversement, leur soutien passif ou actif à nos adversaires permet aux insurrections de durer. Être perçus comme légitimes par la population est essentiel à notre réussite.

 

Comme nous l’avons constaté en Afghanistan, une approche qui ne met pas suffisamment l’accent sur la protection des civils peut nuire à la réalisation de nos objectifs stratégiques et accroître les risques pour nos forces. Dans un rapport nouvellement publié par le réseau Open Society Foundations, l’un des auteurs, Christopher Kolenda, qui a contribué à sa rédaction, fait valoir que les dommages causés aux civils afghans par les membres de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et par les forces afghanes – en particulier du début au milieu des années 2000 – ont joué un rôle significatif dans l’essor et l'implantation durable des Talibans et ont sapé la légitimité de la coalition et du gouvernement afghan. Ces problèmes ont, au minimum, provoqué une intensification du conflit et rendu les objectifs communs plus difficiles à atteindre.

 

Les opérations militaires internationales auraient causé la mort de 828 civils afghans en 2008 – 39 % du total des victimes civiles cette année-là. Cela a incité les Talibans à utiliser les victimes civiles comme outil majeur de propagande et de recrutement, renforçant le sentiment que les forces internationales ne se souciaient guère des vies afghanes. En 2009, les Afghans semblaient ainsi perdre confiance dans leur gouvernement et dans la mission internationale.

 

En 2009, nous avons commencé à envisager très sérieusement de mettre en place de mesures pour remédier à ce problème. Le général Stanley McChrystal, le nouveau commandant de la FIAS, a fait tous les efforts possibles pour expliquer pourquoi la protection de la population civile devait devenir un élément central de l'opération. Ses directives exigeaient des commandants qu’ils réfléchissent davantage aux conséquences que les pertes civiles entraînaient en termes de protection des forces et d’accomplissement de la mission.

 

À l’issue de la première année de mise en application de la directive, toutefois, de vives préoccupations se sont exprimées sur le terrain selon lesquelles la protection des forces était indûment limitée par les efforts mis en œuvre pour éviter les pertes civiles. Il a été demandé au second auteur (David Petraeus) d’aborder cette question lors de mon audition de confirmation au poste de commandant de la FIAS en juin 2010. Après en avoir pris le commandement début juillet, j’ai revu les directives en vigueur et conclu que, si elles étaient généralement judicieuses, certains des commandants de niveaux subalternes avaient placé des restrictions supplémentaires sur le recours à la force, augmentant par là même le risque de perdre des occasions d’engager le combat avec l’ennemi et entravant la capacité de faire tout le nécessaire pour protéger nos soldats dans des situations difficiles.

 

Après avoir consulté nos commandants et achevé le processus de révision, j’ai supprimé la liberté d’ajouter des restrictions à celles établies à mon niveau de commandement, et cherché à renforcer à la fois l’importance de la protection des civils pour l’accomplissement de notre mission, et le droit d’employer toutes les mesures nécessaires à la défense de nos troupes en situation difficile. Non seulement la mise en œuvre subséquente de cette intention s’est bien déroulée, mais elle a également permis simultanément de perfectionner les formations préalables au déploiement destinées aux responsables et unités aux États-Unis. Et nous avons également optimisé nos processus de collecte et d’analyse de données, qui ont permis à nos commandants de comprendre à quel point les pertes civiles nuisaient tout autant à la réalisation de nos objectifs stratégiques qu’à la protection efficace de nos forces.

 

Mes successeurs aux postes de commandant des forces de la coalition et des forces américaines en Afghanistan, les généraux John Allen et Joe Dunford, ont peaufiné encore davantage nos procédures et processus à mesure que l'opération progressait. Les résultats ont été concluants. De 2010 à 2012, période où nos forces ont connu un grand renfort d’effectifs en Afghanistan, non seulement des avancées significatives ont été réalisées sur le plan sécuritaire dans d’anciens bastions talibans tels que Helmand et Kandahar, mais le nombre des pertes civiles causées par la FIAS a également diminué de 41 %. Les pertes militaires américaines lors des engagements terrestres ont par ailleurs été réduites de 22 %.

 

[…]

 

C. GUERRE EN AFGHANISTAN : LE NOMBRE DE VICTIMES CIVILES A CHUTÉ EN 2012, SELON LES NATIONS UNIES

[Source : Sayed Salahuddin, « Afghan war’s civilian deaths fell in 2012, U.N. says » 19 février 2013, Washington Post, traduction CICR] disponible sur : https://www.washingtonpost.com/world/asia_pacific/civilian-deaths-dropp…]

 

KABOUL — Le nombre de décès de civils causés par la guerre en Afghanistan a chuté pour la première fois en six ans, a indiqué l’ONU mardi dans son rapport annuel sur les conséquences du conflit sur les non‑combattants.

 

Le rapport établit un lien entre la baisse de 12 % du nombre de victimes civiles en 2012 et la diminution des combats terrestres par les belligérants, à savoir principalement les Talibans et les troupes américaines ; la réduction du nombre de frappes aériennes de la coalition de l’OTAN ; et le nombre réduit d’attentats-suicides commis par les insurgés.

 

[…]

 

Pendant des années, les pertes civiles causées par les troupes étrangères ont été une question épineuse entre le Président Hamid Karzai et ses alliés occidentaux, en particulier les États-Unis, même si, selon le rapport des Nations Unies, les Talibans sont responsables d’un nombre beaucoup plus important de décès - 81 % en 2012 – que les forces de l’OTAN. Selon le rapport, 8 % des décès de civils étaient causés par les forces de la coalition ; 11 % n’étaient pas liés à une cause spécifique.

 

D’après le rapport, les pertes civiles causées par les opérations aériennes menées par les forces occidentales ont chuté de 42 % en 2012 par rapport à l’année précédente, des données qui corroborent la position fréquemment mise en avant par l’OTAN selon laquelle l’organisation a amélioré la précision de ses frappes aériennes contre les Talibans.

 

Le rapport soulignait toutefois « la nécessité toujours impérieuse de revoir en permanence les critères de sélection des objectifs » pour réduire davantage les pertes civiles dues aux attaques aériennes. « Sur les 126 décès de civils causés par des opérations aériennes, 51 étaient des enfants », ajoutait le rapport.

 

[…]

 

Suite à la mort de 10 civils la semaine dernière après une frappe aérienne de l’OTAN qui avait été demandée par les forces de sécurité afghanes dans la province de Kounar à l’est du pays, Hamid Karzai a promulgué un décret interdisant aux forces nationales de faire appel à un tel appui aérien dans les zones résidentielles.

 

Dimanche, le général Joseph F. Dunford Jr., commandant en chef des forces de l’OTAN en Afghanistan, a exprimé son soutien à l’ordre donné par Hamid Karzai et a affirmé que la coalition internationale pouvait intervenir efficacement en dépit de cette interdiction.

 

Discussion

 

I. Qualification de la situation et droit applicable

 

1. Comment qualifieriez-vous la situation en Afghanistan après 2002 ? De quelles informations supplémentaires auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ? (CG I-IV, art. 3 ; PA II, art. 1)

 

2. L’OTAN est-elle partie au conflit ? Les pays membres de l’OTAN qui fournissent des contingents sont-ils parties au conflit ? L’intervention de l’OTAN en Afghanistan influence-t-elle la qualification du conflit ? Quelles sont les règles du DIH applicables aux forces de l’OTAN en Afghanistan ?

 

II. Conduite des hostilités

 

3. (Document A) La directive fait-elle référence, explicitement ou implicitement, au DIH ? Utilise-t-elle des termes propres au DIH ? (PA I, art. 51 ; art. 53 et art. 57 ; Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, art. 6). La consigne donnée de réduire les risques encourus par les civils reflète-t-elle les obligations prévues par le DIH ? Va-t-elle plus loin ?

 

4. (Document B) Que prévoit le DIH concernant l’utilisation de civils comme boucliers humains ? Et sur le fait de cibler des objectifs militaires dans des zones densément peuplées ? (PA I, art. 51 et art. 58)

 

5. En DIH, est-il seulement possible d’envisager la mort de civils comme quelque chose de licite ? Le DIH oblige-t-il une partie à éviter à tout prix de faire des victimes civiles ? Quelles sont les orientations, s’il en existe, que le DIH fournit concernant le fait d’évaluer les objectifs militaires en fonction du nombre anticipé de victimes civiles ? (PA I, art. 51)

 

6. Le présent article mentionne l’équilibre délicat qui existe, entre « tenir compte de la nécessité de protéger nos forces tout en réduisant au minimum les pertes civiles ». Pour un État, la protection de ses forces constitue-t-elle un critère important pour l'évaluation de la proportionnalité ou des précautions à prendre dans l’attaque ? (PA I, art. 51 et art. 57)

 

III. Éléments contribuant au respect du DIH

 

7. (Document A) Quelle est l’idée fondamentale de la directive tactique de la FIAS ? Quelles sont les raisons invoquées pour respecter et protéger la population civile ? Pourquoi cet aspect était-il jugé essentiel sur le plan opérationnel pour combattre un mouvement insurrectionnel ? Pensez-vous que cela est encore plus important lorsque les forces qui luttent contre ce mouvement insurrectionnel sont étrangères ? Comment un groupe armé non étatique pourrait-il utiliser l’argument des victimes civiles pour défendre sa cause ?

 

8. Pourquoi, d’après vous, les soldats ont-ils reçu l’instruction d’être accompagnés d’un membre des forces de sécurité nationale afghanes lorsqu’ils pénètrent dans les habitations ? Pourquoi serait-il bénéfique que les soldats respectent les sensibilités culturelles locales ? À votre avis, comment la communauté réagirait-elle si des tirs étaient dirigés contre des sites religieux ou historiques ?

 

9. À qui cette directive s’adresse-t-elle directement ? Qui doit appliquer les mesures stratégiques qu’elle préconise ? Selon vous, que désigne le « changement dans les mentalités » auquel il est fait référence ? Pensez-vous que les soldats étaient ainsi invités à adapter leurs réponses à des situations à risque ? À adopter une perspective des risques à plus long terme ?

 

10. (Document B) Pour quelles raisons la directive tactique a-t-elle été émise ? Selon cet article, quels en ont été les résultats ? Quels ont notamment été les résultats pour les parties au conflit qui devaient la mettre en œuvre ? Qu’en a-t-il été des autres parties ? Pourquoi, selon vous, la FIAS a-t-elle également observé une réduction des victimes civiles ?

 

11. (Document C) Quels sont les facteurs qui ont pu influencer le Président Karzai à ordonner l’interdiction des frappes aériennes dans les zones résidentielles ? Pensez-vous que le non-respect du DIH tel qu'il est perçu dans la population puisse affaiblir le soutien de cette dernière à l'égard d'une personnalité politique ? L’OTAN était-elle dans l’obligation de respecter l’ordre donné par le Président Karzai ?